Dix nouveaux tribunaux administratifs seront prochainement installés, qui s'ajouteront aux dix tribunaux installés en 2010, en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de Justice et les remplace par des tribunaux administratifs conformément à l'article 1064, lequel abroge les dispositions du code de procédure civile promulgué en 1966, a affirmé M. Belaïz dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales. Dix nouveaux tribunaux administratifs seront prochainement installés, qui s'ajouteront aux dix tribunaux installés en 2010, en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de Justice et les remplace par des tribunaux administratifs conformément à l'article 1064, lequel abroge les dispositions du code de procédure civile promulgué en 1966, a affirmé M. Belaïz dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales. En son article 800, le Code de procédure civile et administrative promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009 définit les compétences des tribunaux administratifs les qualifiant de «juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif». Les tribunaux administratifs sont appelés à statuer, en premier ressort et à charge d'appel, sur toutes les affaires où est partie l'Etat, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif. Ils statuent sur le recours en annulation de décisions administratives et d'interprétation, et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative. Le président de la République avait souligné, lors du Conseil des ministres tenu le 2 mai, que le gouvernement allait mobiliser les moyens nécessaires pour que le secteur de la justice puisse ouvrir, au rythme de la disponibilité des personnels requis notamment des magistrats, l'ensemble des tribunaux administratifs prévus à travers le territoire national. «Ceci facilitera le recours des citoyens contre toute décision administrative qu'ils contesteraient», avait-il précisé. Le président de la République avait également chargé les autorités judiciaires de «promouvoir, avec le concours des médias, une vulgarisation de la place et du rôle de la juridiction administrative comme voie de recours à l'encontre de toute décision administrative considérée inéquitable» précisant que «cela contribuera à la promotion de relations plus apaisées entre l'administration et les citoyens». Par ailleurs, M. Belaïz a invité «tout citoyen qui se sent victime d'injustice de la part de l'Administration qu'il s'agisse de commune, de daïra, de wilaya, de ministère où même du gouvernement, à recourir aux tribunaux administratifs ou, à défaut, aux chambres administratives si la wilaya de sa résidence ne dispose pas de tribunal administratif». Les juridictions disposent de bureaux d'assistance judiciaire au profit de tous ceux n'ayant pas les moyens matériels d'intenter une action en justice, a-t-il dit. A une question sur la révision de la Constitution, M. Belaïz a précisé que son département ministériel participerait à cette entreprise s'il était invité à le faire. R. N.
