L'opération de reconversion du droit de l'exploitation agricole à celui de droit de concession bat son plein au niveau de la wilaya d'Aïn Témouchent. Ainsi une population de 8 754 exploitants agricoles est concernée par cette opération qui prendra fin en février 2012, apprend- on au niveau de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya d'Aïn Témouchent. L'ONTA a traité 7 693 dossiers et expédié à la direction des Domaines 850 dossiers finalisés et traités. Pour sa part, la direction des Domaines de la wilaya d'Aïn Témouchent a annoncé hier que 400 actes de concession des terres agricoles sont établis par ses services. Une cellule de réception des dossiers émanant de l'Office national des terres agricoles (ONTA) est à pied d'œuvre pour accélérer l'opération d'établissement des actes. Le personnel a été renforcé de 50%° pour cette opération. Selon le directeur des Domaines, beaucoup d'exploitants agricoles ignorent le circuit que parcourt le dossier déposé au niveau ses services. Le dossier conforme sera expédié après étude aux services compétents de la conservation foncière puis à ceux des impôts puis revient à ses services, l'étude d'un dossier conforme durera un mois pour être remis à l'ONTA. Parmi les contraintes rencontrées, il cite le retard dans l'établissement de la pièce maîtresse appelée PR4 Bis qui sera fournie par la direction du Cadastre, les pièces d'état civiles non conformes, contradiction sur la liste d'inventaires, erreurs dans les cahiers des charges et enfin la superficie cadastrée non conforme. Concernant cette dernière contrainte, une commission de wilaya est créée conformément au décret 326/10 du 23/09/2010 pour statuer sur les différences de superficie supérieure à 5%.
