Jeudi matin s'est tenue une conférence de presse, suivie d'un débat avec les journalistes, animée par maître Najib Bitam, avocat auprès du ministère de la Communication. Il en est ressorti, qu'El-Khabar court le risque de ne plus paraître, dès la notification de la décision de justice. L'objet de cette rencontre était de produire des éclaircissements sur la notification de la décision de justice à propos de la décision prononcée par le tribunal administratif annulant la cession des titres du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, filiale du groupe El Khabar. Décision rendue mercredi dernier par le tribunal de Bir Mourad Raïs, qui sera notifiée par voie d'huissier de justice aux concernés, ainsi qu'au notaire qui fait la transaction commerciale entre les deux parties. A la suite d'une véritable confrontation juridique entre les défenseurs de la société Ness Prod, d'El Khabar et les avocats du ministère de la Communication qui a duré plusieurs semaines, conséquence de plusieurs renvois pour examens, par le juge, un gel du contrat a été prononcé. Finalement, le jugement définitif a été énoncé ce mercredi 13 juillet 2016. Le juge et ses assesseurs se sont basant sur l'article 40 amendant l'article 25 pour qualifier la passation d'actifs entre Ness-Prod et les actionnaires d'El Khabar d'illégale. Si le ministère avait retardé son rappel à l'ordre aux parties concernées, c'est qu'au départ selon Me Nadjib Bitam, «le ministère n'était pas en possession de l'acte de vente, ce qui expliquerait le flottement qui a caractérisé l'opération judiciaire, c'est aussi ce qui justifie les reports pour examens approfondis». Selon le défenseur du ministère de la Communication à propos des lenteurs observées, il rétorquera qu'en dépit de la procédure de traitement des affaires au niveau du tribunal administratif «heure après heure, que rien dans le droit algérien n'oblige la justice à se prononcer dans l'urgence». Me Bitam a qualifié de «raisonnable» la durée de l'affaire, étant donné que le ministère a intenté une action de fond pour l'annulation du contrat, et une autre action en référé pour le gel des effets de l'acte. «Il y a eu une bataille judiciaire, procédurale entre les avocats des deux parties d'autant que le non de Rebrab n'apparaît pas dans Ness-Prod, alors qu'il apparaît dans le quotidien Liberté. La loi est claire, puisqu'elle interdit l'acquisition par un même propriétaire de deux quotidiens.» Dans le cas nous intéressant, étant donné que Ness-Prod est une filiale de Cevital, donc propriété de Rebrab, ce dernier, chapeautant le quotidien Liberté, n'a pas le droit d'acquérir une autre publication avec la même périodicité d'édition. Qu'en sera-t-il à l'avenir ? Aux questions des journalistes relevant que d'autres propriétaires n'ont pas été inquiétés par l'acquisition de plusieurs éditions, maître Nadjib Bitam déclara que «Haddad a fait les démarches administratives dans les limites imparties par la loi, et ce, dans les délais de 10 jours pour informer le ministère de la Communication aux fins d'obtenir l'agrément. Le ministère se réserve le délai d'un mois pour répondre par l'affirmative, ou par son refus. Passé ce délai de 30 jours si l'éditeur n'a pas de réponse lui interdisant de paraître, l'éditeur a le droit d'exercer. «Démarches règlementaires que Ness-Prod n'a pas cru utile d'entreprendre». S'est alors imposée la question sur la liberté de commercer en Algérie. A cette question, l'orateur expliquera qu'il existe parallèlement à la liberté de commercer d'autres lois générales, et règlements codifiant les professions, raison de plus pour le secteur de l'information demeurant un créneau très sensible en dehors de ses aspects stratégiques. Selon l'avocat du ministère, dès la notification de la grosse contenant la décision de justice qualifiée «de définitive» annulant la transaction entre les actionnaires du groupe El Khabar, de la société Ness Prod, puis au notaire qui a fait le contrat, le quotidien El Khabar ne pourra plus paraître car la décision est immédiatement exécutoire dès la notification par huissier de justice aux intéressés. L'écheveau va inévitablement se compliquer pour trouver un terrain d'entente entre ceux qui ont vendu leurs actifs, et les ou le nouveau propriétaire. Selon l'avocat « ncore faudrait-il savoir si les sommes déclarées dans l'acte notarié correspondent effectivement à la valeur réelle des titres échangés.» Les nouveaux actionnaires se trouvent dans une situation aussi complexe, que catastrophique, car rien n'oblige les anciens actionnaires à rembourser les nouveaux ; d'aucuns évoqueraient même, que certains d'entre les vendeurs de titres auraient investi, déjà l'argent à l'étranger. Toujours selon les confidences de maître Nadjib Bitam suivant le code civil, «en cas d'annulation de l'acte de vente, l'opération doit revenir à son stade initial», soulignant «que Rebrab est un homme d'affaires et non un juriste, et qu'il aurait été mal conseillé», pour preuve «ses déclarations sur la vente des actions de la transaction, alors que l'affaire était toujours en justice». Les journalistes nombreux à chercher à en savoir plus sur tout ce qui n'a pas été révélé sur cette affaire ont estimé que le ministère de la Communication limite les libertés pour certains, alors qu'il existe des chaînes de télévision activent sans agrément.
