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Adoption de la loi organique sur le régime électoral
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 07 - 2016

Le projet de loi organique relatif au régime électoral a été adopté, jeudi dernier, par les membres de l'Assemblée populaire nationale lors d'une séance présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia.
Ce projet de loi, renfermant pas moins de 225 articles, a pour objectif de «mettre en place un cadre juridique clair et transparent régissant les opérations électorales, et ce, à travers la révision de la loi organique relative au régime électoral de 2012». Dans le cadre de ce projet, le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques et administrative et des libertés souligne la proposition de 96 amendements, dont 18 relatifs à l'article 73 exigeant au moins 4% des suffrages lors des précédentes échéances pour l'admission du dossier de candidature. Aussi, l'introduction de nouveaux amendements à travers la révision de la loi organique relative au régime électoral intervient-elle en vertu de la révision constitutionnelle de 2016, et ce, dans le sens où elle vise à garantir «la probité et la transparence des opérations électorales et la création d'une haute instance chargée de la surveillance des élections, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin». Cela étant, cette révision tient également du souci de «préserver les acquis démocratiques de la loi en vigueur», et particulièrement en termes de droit pour les représentants des candidats de contrôler les opérations de vote à toutes les étapes et de consigner dans les procès-verbaux de dépouillement des bulletins dans les bureaux de vote, toutes leurs observations ou contestations. Outre cela, l'introduction des nouvelles dispositions par la Constitution révisée permet également «la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats, des partis politiques en lice et des électeurs». A signaler enfin, que la séance du vote cette loi a été boycottée par le groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS), l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et des députés du Front pour la justice et le développement (FJD).

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