Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de la loi organique sur le régime électoral
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 07 - 2016

Le projet de loi organique relatif au régime électoral a été adopté, jeudi dernier, par les membres de l'Assemblée populaire nationale lors d'une séance présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia.
Ce projet de loi, renfermant pas moins de 225 articles, a pour objectif de «mettre en place un cadre juridique clair et transparent régissant les opérations électorales, et ce, à travers la révision de la loi organique relative au régime électoral de 2012». Dans le cadre de ce projet, le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques et administrative et des libertés souligne la proposition de 96 amendements, dont 18 relatifs à l'article 73 exigeant au moins 4% des suffrages lors des précédentes échéances pour l'admission du dossier de candidature. Aussi, l'introduction de nouveaux amendements à travers la révision de la loi organique relative au régime électoral intervient-elle en vertu de la révision constitutionnelle de 2016, et ce, dans le sens où elle vise à garantir «la probité et la transparence des opérations électorales et la création d'une haute instance chargée de la surveillance des élections, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin». Cela étant, cette révision tient également du souci de «préserver les acquis démocratiques de la loi en vigueur», et particulièrement en termes de droit pour les représentants des candidats de contrôler les opérations de vote à toutes les étapes et de consigner dans les procès-verbaux de dépouillement des bulletins dans les bureaux de vote, toutes leurs observations ou contestations. Outre cela, l'introduction des nouvelles dispositions par la Constitution révisée permet également «la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats, des partis politiques en lice et des électeurs». A signaler enfin, que la séance du vote cette loi a été boycottée par le groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS), l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et des députés du Front pour la justice et le développement (FJD).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.