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De grands progrès dans la modernisation de la justice
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 09 - 2017

La modernisation du secteur la justice dans le cadre de la consolidation de l'Etat de droit et de la concrétisation d'une stratégie tournée vers le citoyen, constitue l'axe central de la réforme de la justice, initiée en 1999 par le président Bouteflika, à travers une «révision profonde» de la législation.
Selon un document du ministère de la Justice, intitulé «Des réformes pour une justice au cœur d'un Etat moderne», cité par l'APS, la réforme de la justice a pour objectifs essentiels l'adaptation aux standards universels en matière de garantie de l'indépendance du magistrat, de promotion des droits de l'homme, d'un meilleur accès à la justice pour l'ensemble des citoyens, de l'amélioration de la qualité des prestations du service public de la justice, et d'une protection plus efficace de la société contre le crime. La modernisation s'est concrétisée par le système de gestion automatisée de la population carcérale et la mise en place d'un service central des empreintes génétiques, ainsi qu'un management moderne avec la mise en place d'un centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, le centre de secours des systèmes informatiques au ministère de la Justice et le service central des empreintes génétiques, de même que le développement des infrastructures. Avec la révision profonde de la législation, la réforme a tourné autour d'autres axes complémentaires : promotion et valorisation des ressources humaines, modernisation de la justice, renforcement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires et enfin la réforme du secteur pénitentiaire. Le document du ministère de la Justice souligne en outre que les nouvelles dispositions introduites par la Constitution de 2016 consacrent les «avancées considérables» et prescrivent la poursuite de l'œuvre vers le renforcement du pouvoir judiciaire d'une part, et des libertés fondamentales, d'autre part. Parmi ces dispositions: le principe de la liberté d'investissement et de commerce et l'engagement de l'Etat à améliorer le climat des affaires, l'obligation d'une mise à jour permanente des capacités de la justice en matières législative, réglementaire, technique et humaine à l'effet de s'adapter efficacement aux nouvelles évolutions et règles de la sphère économique. La Constitution et les lois organiques qui en découlent ainsi qu'une éthique arbitrée par les magistrats eux-mêmes, permettent l'indépendance du pouvoir judiciaire, garante des droits et libertés. La révision du dispositif législatif et réglementaire ainsi que son adaptation aux normes internationales, visent la mise en place d'une «justice garante des droits fondamentaux et protectrice des libertés. Citant quelques mécanismes juridiques de protection, le document relève notamment la protection de la vie privée, de l'enfance et de la femme contre la violence et surtout la création d'un Conseil national des droits de l'homme, dont la composition est fondée sur le principe du pluralisme sociologique et institutionnel ainsi que la représentation de la femme».

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