Les informations rapportées récemment par la presse sur le volume des restes à recouvrer, sont exagérées, a estimé le directeur général des impôts, Mustapha Zikara, et ce, lors de son audition par la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2016. Le même responsable a expliqué que la majorité de ces restes était des amendes judiciaires «difficiles à appliquer sur le terrain», ajoutant que ces restes à recouvrer «se sont accumulés depuis plusieurs années et les interprétations circulant sur leur volume sont exagérées». Interrogé par l'un des membres de la Commission sur les 12.000 milliards DA d'impôts non recouvrés, mentionnés dans le rapport d'évaluation de la Cour des comptes sur le projet préliminaire de la loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2016, le directeur général a précisé que les amendes judiciaires «arrivent souvent deux ans après leur infliction à l'administration fiscale qui entame leur recouvrement en notifiant la personne concernée», soulignant que «les différents obstacles rencontrés sur le terrain, tels que le changement d'adresse par le concerné ou son incarcération, entravent l'opération de recouvrement des amendes, et, partant, mènent à leur accumulation au fil des années». M. Zikara a également cité le cas des entreprises liquidées depuis quelques années et dont «les arriérés sont considérés comme impôts non recouvrés», précisant, à ce titre, que «l'administration fiscale ne peut recouvrer directement ni supprimer ces dettes, en attendant le règlement de cette situation». Le même responsable a souligné, à ce propos, que cette situation «n'entrave pas l'opération de recouvrement fiscal et d'impôt dont le taux de recouvrement a progressé durant les dernières années dépassant 80%». A une question sur l'efficacité des exonérations fiscales accordées à certains investisseurs et les effets de ces mesures sur l'économie nationale, M. Zikara a fait savoir que «la mission de l'administration des impôts est le recouvrement fiscal et non la définition de la politique fiscale», expliquant, à cet égard, que les exonérations accordées par l'Etat dans certains secteurs ont pour objectifs de «développer ces secteurs et y attirer les investisseurs afin de servir l'économie nationale». Pour y remédier le directeur général des impôts a lancé un appel pour organiser des assises nationales sur les impôts avec la participation de l'ensemble des acteurs, notamment, les pouvoirs publics, les institutions officielles, les députés, les contribuables et les investisseurs, dans le but de «faire connaître le système fiscal et ses objectifs, définir les résultats escomptés par les exonérations fiscales et sensibiliser quant à l'importance du paiement des impôts».
