Le journal Liberté vient d'exploiter en exclusivité une note émanant du ministère de la Jeunesse et des Sports datée du 16 septembre. Classée «Note méthodologique, n°399», elle éclaire et avertit à la fois les dirigeants des diverses institutions sportives sur l'impérieuse nécessité de respecter la législation et la réglementation en vigueur. Ce nouveau rappel va, une fois de plus, remettre une nouvelle couche sur les précédentes notes et déclarations qui dictent la ligne à suivre pour éviter tout dérapage qui susciterait inquiétude et conflits éventuels dus à l'inobservation de ces textes notamment ceux relatifs au «renouvellement des instances des structures d'organisation et d'animation sportives locales (clubs et ligues), dont les mandats arrivent à terme». Rien n'est laissé au hasard. La première des choses à réaliser, au plus vite, serait de respecter ces articles pour que tout le monde parle le même langage. Cette même note affiche l'agenda des assemblées générales ordinaire et élective pour les clubs sportifs amateurs, ligue de wilaya, ligue régionale, ligue nationale, fédération sportive nationale et Comité olympique et sportif algérien. Soit du 20 septembre au 20 novembre 2020 pour les clubs sportifs amateurs et associations sportives. Du 21 novembre au 31 décembre 2020 pour les ligues sportives de wilaya et régionales. Du 15 janvier au 15 avril 2021 pour les ligues nationales, les fédérations sportives nationales et couronnées par la suite par le Comité olympique et sportif algérien. Une précession de taille est portée dans ce document, il rappelle que ce sera désormais les présidents élus, le président intérimaire ou le chargé du directoire le cas échéant qui convoque». Pour être plus claire et «chaque structure d'organisation et d'animation sportive tiendra en deux étapes successives : une assemblée générale ordinaire réservée au traitement des bilans moraux et financiers de fin d'exercice et de fin de mandat». D'autres détails ont été signalés dans ce document, en l'occurrence rien ne devra sortir du cadre des dispositions statutaires et réglementaires en vigueur. Quelques forts détails sont signalés dans ce document, il s'agit du respect des dates d'envoi des convocations et des documents de l'AG (bilans moral et financier, rapport du commissaire aux comptes, plan d'actions et prévisions budgétaires…), tout en insistant sur l'impératif par voix postale (cachet de la poste et accusé de réception faisant foi), conformément aux statuts et règlements intérieurs de la structure sportive. Cette nouvelle formule devra apporter des corrections sur le style d'information utilisé à ce jour et qui aurait souvent à l'origine de conflits, et c'est pour éviter de pareilles situations que le MJS insiste sur la présence d'un huissier de justice pour les AGE, afin de vérifier la conformité du déroulement de l'opération», est-il signalé dans ce document. Il est clair que toute Fédération nationale a besoin de soigner son image. La question est donc de savoir si l'entreprise souhaite établir et maîtriser cette image marquée par des revendications, et souvent par des inobservations des textes qui régissent ce sport, voire des sports. C'est pourquoi le MJS, à travers cette note, souhaite insister sur le respect des «dispositions réglementaires et statutaires suivantes : le décret exécutif n°15-74 du 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur, article 44 ; le décret exécutif n°16-153 du 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sports bénévoles élus, articles 12, 13 et 14. Les statuts et règlement intérieurs de la structure d'organisation et d'animation sportives». L'autre instruction est relative au «président sortant, en collaboration avec le secrétaire général du club, de la ligue sportif et le concours de deux à trois membres du bureau exécutif désignés par le président doivent veiller au respect des dispositions statutaires… de manière à éviter les recours ultérieurs… les dispositions spéciales prises par la FAF pour les élections dans les ligues sont nulles et non avenues. Seuls les décrets en vigueur doivent être pris en compte par les organisateurs des AG. Le vote des bilans moral et financier de la ligue sportive requiert la majorité simple (50%+1) des voix délibératives». Un des volets sur lequel insiste le MJS est celui relative à l'AG élective, il est noté «dans l'intervalle de la tenue de l'AGO et l'AGE, la commission de candidature a pour mission : de procéder au recueil et à l'examen des dossiers des candidats selon les conditions et modalités arrêtées lors de l'AGO ; de statuer sur l'éligibilité du candidat, dans le strict respect des dispositions réglementaires en vigueur et les statuts et règlements intérieurs de la structure sportive ; de la proclamation officielle des candidatures retenues à travers l'affichage du procès-verbal de délibération de la commission, au siège de la structure sportive et sur le site web conformément à la circulaire ministérielle relative à l'organisation du vote pour le renouvellement des instances des structures d'organisation et d'animation sportives ; de la préparation matérielle de l'assemblée générale élective (salle, urnes, bulletins de vote, listes électorales, feuilles d'émargement, badges et accréditations)». Les contestations pouvant naître de la proclamation officielle des candidatures retenues peuvent se faire auprès de la commission de recours dans un délai n'excédant pas vingt-quatre heures. «Le recours, accompagné des documents justificatifs, doit être déposé, contre accusé de réception, auprès du secrétariat général de la structure d'organisation et d'animation sportives qui doit obligatoirement assurer une permanence en son siège. La commission de recours doit statuer dans les quarante-huit heures qui suivent le dépôt du recours et rendre un avis motivé sur procès-verbal dont une copie est remise au requérant». Nous reviendrons demain sur cette note.
