Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a estimé, hier mardi à Alger, que l'amendement de la Constitution qui sera soumise au référendum le 1er novembre prochain était un pas essentiel sur la voie de la nouvelle République. «L'amendement de la Constitution impliquerait une large révision de plusieurs lois essentielles afin de les mettre en conformité avec la nouvelle Loi fondamentale du pays», a-t-il indiqué. S'exprimant sur les ondes de la Chaîne I de la Radio algérienne dont il était l'invité de l'émission «La matinale», Kamel Fenniche a fait cas d'une large révision de l'arsenal juridique régissant, entre autres, le régime électoral, les partis et les associations afin de les mettre en conformité avec la nouvelle Constitution. «La prochaine étape verra, donc, la révision du code électoral pour lequel une commission nationale, installée septembre courant par le président de la République, a procédé à l'élaboration de sa mouture, tout comme seront amendés les lois régissant les partis politiques, les associations, la wilaya, la commune et même d'autres textes réglementaires ayant trait à la Constitution», a-t-il fait savoir. Evoquant la question de l'indépendance de la justice à laquelle le législateur constitutionnel a accordé un intérêt particulier dans le projet de la révision de la Loi fondamentale du pays, à la faveur, a-t-il dit, de la révision de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, Kamel Fenniche a mis en avant l'éloignement du ministre de la Justice, car faisant partie du Pouvoir exécutif, et l'augmentation du nombre de magistrats élus. «Ce sont autant de preuves qui témoignent de l'attachement du législateur à garantir, au maximum, la séparation entre les pouvoirs et de consacrer l'indépendance de l'appareil judiciaire», a-t-il poursuivi. Le président du Conseil constitutionnel est également revenu sur la création d'une Cour constitutionnelle qui se substituera au présent Conseil constitutionnel, et qui aura pour mission, a observé Kamel Fenniche, l'intervention dans le débat politique afin d'éviter la paralysie des institutions constitutionnelles. «Cette instance s'acquittera de son rôle de garant de la stabilité, à travers la consécration de la séparation flexible et la résolution des différends entre les trois pouvoirs de manière à préserver le pays des crises politiques dont il peut se passer, mais également le renforcement de l'état de droit», a-t-il fait savoir. S'agissant des différentes instances et institutions de contrôle et de consultation qui seront consacrées dans la nouvelle Constitution, reflétant, a-t-il observé, la bonne intention de répondre aux revendications soulevées par le peuple, Kamel Fenniche a cité l'Observatoire national de la société civile, une instance consultative initiée afin de traduire le souci de l'Etat de relancer le rôle du mouvement associatif. A travers, a-t-il ajouté, son implication dans la gestion des affaires publiques. Enfin, abordant la question de la saisine de la Cour constitutionnelle, une procédure à laquelle, peuvent recourir les instances dûment habilitées, président de la République, président du Conseil de la nation, président de l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre, ou le chef du Gouvernement, selon le cas, à l'effet d'interpréter les dispositions constitutionnelles, Kamel Fenniche a affirmé que celle-ci (procédure, ndlr) évitera au pays des crises potentielles qui peuvent découler d'une ambiguïté ou mésinterprétation.
