Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadrice de la République de Slovénie en Algérie    Conseil de la nation : Le ministre de la Justice présente le texte de loi relative à la mobilisation générale    Krikou: les textes législatifs nationaux, des acquis qui accompagnent la politique nationale de développement    AP-OSCE: l'Algérie attachée à ses principes indéfectibles en faveur des causes de libération    Plus de 15.700 logements et aides à l'habitat attribués dans sept wilayas du Sud    Nécessité d'accompagner les jeunes et renforcer les programmes de prévention contre les drogues    Crimes coloniaux: l'Algérie soutient toutes les démarches réclamant justice    L'université est devenue un acteur économique et social et un partenaire de développement    Fête de l'indépendance: la journée du samedi chômée et payée    Allocution du président de la République à la Conférence internationale sur le financement du développement    Le 2e festival culturel national de la musique et de la chanson chaouies du 6 au 9 juillet    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 56.647 martyrs    Le Premier ministre rencontre à Séville le président du gouvernement espagnol    Foot/Ligue 1 Mobilis 2025-2026: ouverture du mercato estival    Appel à adopter des politiques plus souples et réalistes pour l'orientation des aides au développement    Festival international de l'Inchad: authenticité et innovation en clôture de la 11e édition    La FAF annonce de nouvelles mesures    Ballalou préside le lancement des travaux de restauration du «Palais El Menzah» à la Casbah d'Alger    Vers la relance de toutes les unités au service de l'économie nationale    Les 15 solutions pour atténuer l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle    Le contrat-type du joueur et de l'entraîneur professionnel est né    Le Bayern et Kane éteignent Flamengo et défieront le PSG    «Nous continuerons à punir Netanyahou jusqu'à ce qu'il soit inapte»    Ooredoo Sponsor de la 20e édition du forum Rakmana    Championnat National de VTT: Victoire de l'athlète Abderrahmane Mansouri    10 martyrs dans un bombardement sioniste visant un centre de distribution d'aide    M. Antonio Guterres transmet ses chaleureuses salutations au président de la République    Projection d'un documentaire sur le parcours de Djouher Amhis Ouksel    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Saâdaoui salue les performances de plusieurs établissements scolaires    Plusieurs clous et des objets métalliques retirés de l'estomac d'un patient    Le Bazane, tenue traditionnelle reflétant l'identité culturelle authentique de la région de Bordj Badji-Mokhtar    Renforcer la sensibilisation au sein des familles    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le financement des comptes de campagnes sera contrôlé
Une commission sera créée
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 01 - 2021


? Une commission de contrôle du financement des comptes de campagnes électorales et référendaires sera créée auprès de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Elle est prévue par l'article 113 de la première mouture de l'avant-projet de loi organique portant régime électoral. La future loi électorale aura les moyens de veiller à ce que l'argent ne s'immisce pas dans les opérations électorales ou dans un référendum. La Commission est composée d'un magistrat désigné par la Cour suprême, un magistrat désigné par le Conseil d'Etat, un magistrat désigné par la Cour des comptes, un représentant de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et un représentant du ministère des Finances. L'article 114 énonce que le compte de campagne est déposé auprès de la Commission de contrôle des comptes de campagne, dans un délai de deux mois à compter de la date de proclamation des résultats définitifs». Ce délai expiré, le candidat ou la liste des candidats ne peuvent prétendre à un remboursement de leurs dépenses électorales. Dans ce cadre, la Commission de contrôle du financement des comptes de campagnes électorales vérifie la validité et la fiabilité des opérations portées aux comptes de campagne, et rend, dans un délai de six mois, une décision contradictoire pour validation, modification ou rejet du compte», énonce le même article. Dans ce contexte, l'article 119 stipule que les décisions de la Commission de contrôle du financement des comptes de campagnes peuvent faire l'objet de recours auprès de l'Autorité indépendante, dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification de la décision. De même que peuvent, en vertu des dispositions de l'article 119, fait l'objet d'un recours les décisions de l'Autorité devant le Conseil d'Etat dans un délai d'un mois, qui commence à courir à partir de la date de notification de sa décision. Toute cette démarche est conforme à la volonté du Président Abdelmadjid Tebboune, maintes fois exprimée, de séparer argent et politique. Il avait promis de lutter contre le phénomène de l'utilisation de l'argent pour influer sur le processus électoral. Les affaires de corruption qui marquent l'actualité judiciaire ont montré à quel point l'argent sale a infesté les institutions les plus hautes du pays. Des hommes d'affaires et des hauts dirigeants du pays sont poursuivis pour financement électoral occulte. Les médias ont évoqué des pratiques condamnables qui ont permis l'intrusion de l'argent sale des réseaux mafieux et des nouveaux riches dans la confection des listes de candidats aux législatives passées.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.