Le procès Hamel reporté au 17 novembre    Un scrutin miné ?    Djabelkhir dans l'attente d'un avis du Conseil constitutionnel    Rejet de 77 dossiers de candidature    Des candidats exclus font appel    Renforcement de la coopération policière entre les pays africains    L'économie dans le brouillard    Les remises plafonnées à 50% à compter de 2022    L'impérative réforme du système de protection sociale    Vers un durcissement des contrôles    Large consensus sur les élections du 24 décembre    L'Espagne ouvre la porte aux migrants mineurs    Le Conseil de sécurité de l'ONU débarque chez le colonel Goïta    27 morts dans un attentat à Damas    Prix Nobel algérien ? Tu rêves, mon frère !    Environ 290 transactions enregistrées    Slimani absent à Prague    Amara appelle les clubs à se conformer aux exigences de la CAF    Le Chabab affûte ses armes    Retour du public dès demain sous conditions    Les citoyens ne se vaccinent plus    Entre relâchement et réticences vaccinales des Algériens    2 morts et 7 blessés dans une collision entre un véhicule léger et un bus scolaire    Des maires français réclament "la reconnaissance du crime d'Etat"    Le numérique au placard ! Vive le placard !    Le cartable allégé pour demain ?    El Kerma: Plus de 1.500 nouveaux logements pour répondre à la forte demande    Tlemcen: 350 tonnes de pomme de terre déstockées    Mendicité, la loi existe, il faudrait juste l'appliquer !    Force humaine    L'écrivain Dib et le rapport à la nationalité française    Eric, tu fais honte à tes anciens camarades    «Il faut se mobiliser pour accompagner ces efforts»    Aucun effet sur les prix du poulet    Ces «experts» Algériens    La guerre des spéculateurs    Spéculation sur le livre scolaire    Double meurtre sur l'autoroute    Les dates des compositions fixées    Les colons sionistes volent la récolte d'olive au sud de Naplouse    Griezmann, du paradis à l'enfer    Steve Bruce quitte les Magpies    Mbappé juge son entente avec Messi    35e anniversaire de la mort de Samora Machel    «Barrons la route aux ennemis de la paix»    Cette obsession qui nourrit les amalgames    Une opportunité pour l'émergence de jeunes talents    Des rejets «excessifs et arbitraires»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le financement des comptes de campagnes sera contrôlé
Une commission sera créée
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 01 - 2021


? Une commission de contrôle du financement des comptes de campagnes électorales et référendaires sera créée auprès de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Elle est prévue par l'article 113 de la première mouture de l'avant-projet de loi organique portant régime électoral. La future loi électorale aura les moyens de veiller à ce que l'argent ne s'immisce pas dans les opérations électorales ou dans un référendum. La Commission est composée d'un magistrat désigné par la Cour suprême, un magistrat désigné par le Conseil d'Etat, un magistrat désigné par la Cour des comptes, un représentant de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et un représentant du ministère des Finances. L'article 114 énonce que le compte de campagne est déposé auprès de la Commission de contrôle des comptes de campagne, dans un délai de deux mois à compter de la date de proclamation des résultats définitifs». Ce délai expiré, le candidat ou la liste des candidats ne peuvent prétendre à un remboursement de leurs dépenses électorales. Dans ce cadre, la Commission de contrôle du financement des comptes de campagnes électorales vérifie la validité et la fiabilité des opérations portées aux comptes de campagne, et rend, dans un délai de six mois, une décision contradictoire pour validation, modification ou rejet du compte», énonce le même article. Dans ce contexte, l'article 119 stipule que les décisions de la Commission de contrôle du financement des comptes de campagnes peuvent faire l'objet de recours auprès de l'Autorité indépendante, dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification de la décision. De même que peuvent, en vertu des dispositions de l'article 119, fait l'objet d'un recours les décisions de l'Autorité devant le Conseil d'Etat dans un délai d'un mois, qui commence à courir à partir de la date de notification de sa décision. Toute cette démarche est conforme à la volonté du Président Abdelmadjid Tebboune, maintes fois exprimée, de séparer argent et politique. Il avait promis de lutter contre le phénomène de l'utilisation de l'argent pour influer sur le processus électoral. Les affaires de corruption qui marquent l'actualité judiciaire ont montré à quel point l'argent sale a infesté les institutions les plus hautes du pays. Des hommes d'affaires et des hauts dirigeants du pays sont poursuivis pour financement électoral occulte. Les médias ont évoqué des pratiques condamnables qui ont permis l'intrusion de l'argent sale des réseaux mafieux et des nouveaux riches dans la confection des listes de candidats aux législatives passées.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.