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L'Etat veut réduire à tout prix la facture des importations et encourager, simultanément, la productivité et l'exportation L'Etat décrète de nouvelles conditions
Plusieurs mesures de soutien à l'économie et aux entreprises productrices ont été prises par les autorités afin de réduire l'impact de la dépendance de ces entreprises aux produits bruts importés. Il veut motiver et surtout renforcer le retour sur l'investissement des entreprises confrontées depuis des mois au manque de matière première. Egalement, lutter contre les lobbies des importateurs. Le Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, apparu dans le dernier numéro du Journal officiel (JO), a indiqué dans le détail les nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics concernant l'importation de matières premières. «Les sociétés commerciales concernées sont tenues de souscrire, selon le cas, à l'un des cahiers des charges fixant les conditions et engagements des parties liées à l'exercice de l'activité d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état», précise le texte réglementaire. Quant «aux sociétés commerciales concernées exerçant des activités non réglementées, elles doivent souscrire au cahier des charges, alors que les sociétés commerciales concernées exerçant des activités réglementées, soumises à un cahier des charges spécifique, doivent souscrire au cahier des charges», lit-on dans le même document. «Désormais, les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont exercées sur la base d'extraits de registre du commerce électronique portant des codes d'activités homogènes relevant d'un seul sous-groupe des groupes d'activités d'importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce», souligne le même document, expliquant les conditions d'exercice de cette activité par les sociétés concernées par cette décision. De rigueur, «en cas de non-respect des conditions prévues par le présent décret ou des clauses du cahier des charges, le certificat prévu par le présent décret est retiré et la décision de retrait est notifiée à la société commerciale ainsi qu'aux institutions concernées», affirme le même texte. En conclusion, «les sociétés commerciales concernées sont tenues de se conformer aux dispositions du présent décret relatives à la modification du registre du commerce et à la souscription à l'un des cahiers des charges avant le 31 décembre 2021. Passé ce délai, les extraits du registre du commerce non conformes aux dispositions du présent décret deviennent sans effet jusqu'à régularisation de la situation des sociétés concernées», selon la même source.
