Le ministre de l'Agriculture et du développement rurale, Abdelhamid Hemdani a présenté, avant-hier, au cours du Conseil du gouvernement, un « projet d'un décret exécutif visant la mise en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession «, a indiqué un communiqué du Premier ministère. Ce projet de loi devra définir « les conditions et les modalités d'attribution de terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession «, a précisé la même source. Il remplacera et annulera « le décret exécutif n° 97-483 du 15/12/1997 fixant les modalités et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l'Etat, dans les périmètres de mise en valeur «, et interviendra, selon la même source pour « mettre en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession en application des dispositions de la loi n° 08-16 du 03/08/2008 portant orientation agricole «. Cette nouvelle réglementation intervient dans le cadre de la nouvelle politique ou feuille de route du ministère de l'Agriculture qui a pris une série de mesures d'urgence pour la relance de l'activité agricole et la protection des terres agricoles. Ainsi relancer l'activité agricole des exploitations agricoles et récupérer les concessions agricoles inexploitées. Le ministre de tutelle veut rétablir de l'ordre dans son secteur et revoir les modalités d'octroi des terres relevant du domaine privé de l'Etat. Ce projet de décret exécutif vise à « remédier à la situation actuelle qui présente des insuffisances en matière d'extension de la superficie agricole utile (SAU) par rapport au potentiel de terres disponibles «, a expliqué le ministre lors du Conseil du gouvernement présidé par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmanne. Cette démarche s'inscrit ainsi dans la mise en œuvre de sa nouvelle feuille de route visant à promouvoir l'investissement agricole afin de renforcer la rentabilité du secteur et réduire la facture des importations. « Ce projet de texte prévoit des mesures de facilitation et d'accompagnement des investisseurs notamment ceux porteurs de projets structurants et intégrés « a indiqué le même communiqué, précisant que « l'objectif de ces mesures est d'apporter plus de souplesse et de transparence dans le dépôt et l'examen des dossiers, mettre en place une plate-forme numérique pour la réception des demandes et le suivi de leur examen, homogénéiser la procédure d'attribution, ainsi qu'assurer le contrôle et le suivi de la réalisation des projets «. Un moyen, aussi, pour assainir la gestion du foncier agricole exploité à d'autres fins (extension urbaines). Pour rappel, le ministère de l'Agriculture a annoncé, auparavant, « la finalisation et la promulgation de textes réglementaires encadrant la procédures d'accès au foncier agricole mais également la poursuite de l'opération de récupération des terres non travaillées pour assurer l'exploitation optimale du foncier agricole et des capacités de production nationale «, selon un communiqué du Premier ministère, sanctionnant la réunion du Gouvernement, le 1er août dernier. L'objectif de ces réglementations est d'encadrer et encourager « la relance de l'activité agricole visant principalement la promotion de l'investissement «.
