Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a mis en avant, samedi passé à Alger, la détermination de son département ministériel à réviser la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption, et à doter le système juridique national d'un code d'éthique de l'agent public. S'exprimant à l'occasion de la rencontre Gouvernement-walis, M. Tabi a déclaré que «dans le souci de renforcer les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion du service public et les mécanismes de lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique, il sera procédé à la révision de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption, et au renforcement de notre système juridique par un code d'éthique de l'agent public». Cette démarche a pour objectif d'ancrer le sens de responsabilité, renforcer les principes de bonne gouvernance, et garantir l'efficacité du service public en vue de répondre aux aspirations du citoyen à une administration efficace, responsable et transparente». Le ministre a souligné, dans ce sens, que la moralisation de la vie publique est liée à la question de la prévention contre la corruption. Il a ajouté dans ce sens que la concrétisation de la nouvelle orientation pour l'édification de ce pays, qui a souffert des années durant de ce phénomène ayant conduit à l'effondrement du système des valeurs dans notre société, passe par la lutte contre ce fléau. Evoquant, la question de la protection du responsable local, M. Tabi a mis en avant la décision du Président Tebboune concernant l'instruction ayant mis en place des garde-fous pour protéger les responsables locaux en raison d'inquiétudes sur le risque de poursuites judiciaires pour actes relatifs à la gestion dans l'exercice de leurs missions. «Cette décision est à même de libérer l'esprit d'initiative et de contribuer à la relance économique, d'autant plus que certains actes criminalisés liés principalement à l'administration et la gestion qui ont un caractère civil où le gestionnaire assume la responsabilité disciplinaire et financière (…) ce qui entame la volonté des responsables», a poursuivi le ministre de la Justice. «Le Gouvernement compte dépénaliser l'acte de gestion à travers la modification de certaines dispositions du code de commerce et du code pénal», a-t-il fait savoir. A cette occasion, M. Tabi a fait état de «l'élaboration, en cours, d'un projet de loi régissant la relation de l'administration avec l'opérateur économique», soulignant que «la création de tribunaux administratifs d'appel en consécration du principe de double degré de juridiction permettra à l'administration de faire appel des jugements administratifs prononcés à son encontre». Ces mesures sont décrétées au vu du nombre accru des litiges liés à la résiliation des contrats de concession des biens publics octroyés dans le cadre de l'investissement pour non-respect des délais impartis, a indiqué le ministre de la Justice. Par ailleurs, ce dernier a affirmé, que la protection des droits publics et individuels était «la responsabilité des collectivités locales» auxquelles il revient de réunir toutes les conditions nécessaires et d'assurer les garanties légales permettant aux citoyens de jouir de leurs droits.
