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La méthode Michel Barnier
La France opte pour « l'immigration choisie »
Publié dans La Nouvelle République le 19 - 11 - 2024

«Accueillir les personnes qui sont en situation de réfugiés, c'est notre honneur, mais pour le reste, il faut pouvoir maîtriser l'immigration». Et de préciser ce qu'il veut dire par «maîtriser» : «Que les gens soient dissuadés de venir chez nous et qu'on puisse choisir le niveau d'immigration économique dont nous avons besoin». «Il y a une urgence à maîtriser l'immigration clandestine», affirme Michel Barnier, soutenant la nécessité d'une nouvelle loi sur l' immigration qui sera proposée par le gouvernement début 2025. «Parce que si on laisse les choses comme ça, avec des frontières parfois passoires, on crée une situation insupportable chez nous et on accueille mal les gens», ajoute le Premier ministre, qui veut traiter cette question «avec dignité, avec fermeté».
«J'utiliserai les outils que donne la Constitution»
Michel Barnier a également répété qu'il pourrait utiliser le 49.3 dans le futur. « Je prendrai mes responsabilités », assure Michel Barnier. «J'utiliserai les outils que donne la Constitution», souligne le Premier ministre, qui ne dispose pas de majorité à l'Assemblée nationale. Concernant le calendrier, Michel Barnier estime que l'adoption du budget se fera «probablement autour du 18-20 décembre», quand «le travail sera terminé entre le Sénat et l'Assemblée». Le 49.3 peut être suivi d'un dépôt de motion de censure à l'Assemblée nationale. Michel Barnier admet être un Premier ministre «en sursis».
Un projet de loi pas conforme avec la Constitution ?
«On enverra aux passeurs, ces esclavagistes des temps modernes, un message en disant : Venez parce que chez nous on est laxiste». Dixit le ministre Français de l' Intérieur. La nouvelle loi, préparée par le gouvernement pour le début de l'année prochaine n'est comme celle de la loi Darmani votée en janvier 2024 et censurée par le Conseil constitutionnel. «Ce que je veux faire, c'est qu'en France, nous n'ayons pas de dispositif d'aide sociale plus généreux que ce que font par ailleurs d'autres pays européens». Le 29 octobre 2024, quatre migrants tentant de traverser la Manche sont morts au large du Pas-de-Calais. En France, le ministre de l'Intérieur, souhaite faire voter une nouvelle loi sur l'immigration. Bruno Retailleau adopte un ton très diplomatique, bien loin du discours musclé qu'il tient en France sur l'immigration et la loi qui devrait porter son nom en 2025. Veut reprendre les dispositions qu'il avait lui-même proposées lorsqu'il était sénateur. Elles avaient été censurées par le Conseil constitutionnel en janvier 2024. Parmi les dispositions, on peut retrouver la pénalisation du délit de séjour irrégulier. 3 750 euros d'amende pour tout étranger majeur qui séjournerait en France plus longtemps que ne l'autorise son visa.
L'Aide médicale de l'Etat à transformer
Le ministre de l'Intérieur maintient son idée de «transformer l'AME en aide médicale d'urgence». «L'idée, c'est que quelqu'un qui ne travaille pas ne vienne pas en France pour toucher des allocations familiales le premier jour où il pénètre sur le territoire Francais.» Interrogé sur l'Aide médicale d'Etat (AME), le ministre explique que cette aide pourrait être «adaptée (...) par amendement dans le PLF». L'idée serait de «transformer l'AME en aide médicale d'urgence. On fait ce que beaucoup de pays européens font».
La Droite attend de voir les résultats
Bruno Retailleau souhaite aussi instaurer un rapport de force avec les Etats d'origine des clandestins, en conditionnant les aides au développement à une meilleure coopération sur les éloignements. Au cœur du projet également, il y a le regroupement familial. L'objectif serait de le resserrer au maximum. Le Rassemblement national voit cela d'un bon œil mais il attend de voir le résultat. Sans compter que les mesures proposées par le ministre de l'Intérieur pourraient ne pas être conformes à la Constitution.
La France veut «coopérer plus avec les pays de transit»
La rencontre des autorités des deux pays France-Italie représenté en la personne de Michel Barnier Premier ministre Français et son ministre de l' Intérieur en visite à la frontière italo-francaise pour parler de la lutte contre l'immigration clandestine et l'immigration irrégulière, leur homologue italien déclare que le nombre de migrants interceptés à la frontière franco-italienne est en forte baisse comparé à l'année dernière, l'occasion aussi d'évoquer le nouveau projet de loi français sur l'immigration. L'objectif était d'échanger avec les représentants du gouvernement sur le contrôle aux frontières, avec notamment Antonio Tajani, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, et Matteo Piantedosi, ministre de l'Intérieur. Ont effectué plusieurs visites au niveau du centre de coopération de police et de douane Corso Mentone (Vintimille) et au sein du service départemental de la Police aux frontières. Le Premier ministre français a détaillé les différents projets de loi à venir sur l'immigration. Et a rappelé le contexte : «le président Emmanuel Macron et le président du conseil italien sont ensembles au Conseil européen pour traiter cette question, notamment du pacte asile immigration et de son application concrète et efficace dans chacun de nos pays.»
L'exemple italien difficile à suivre en France
Pour des raisons juridiques et constitutionnelles, le Premier ministre Français, Michel Barnier avait affirmé que cela n'était pas «transposable» en France de suivre l'exemple italien; ou un tribunal en Italie avait d'ailleurs invalidé une rétention de migrants en Albanie pays d'origine, nous allons coopérer d'avantage avec les pays de transit ou les pays de départ, a savoir Libye, Tunisie et Italie. Pour rappelle l'année passé, 35 000 personnes se sont vu refuser l'entrée sur le territoire français en provenance d'Italie.
Laissez-passer consulaire : le Maroc
n' en délivre pas suffisamment
Le royaume marocain accusé par Paris de ne pas contribué suffisamment pour délivrer de laissez-passer consulaires demander par les autorités françaises, pour pouvoir renvoyer ses ressortissants illégalement présent sur le sol Français . Le Maroc est régulièrement accusé par les autorités françaises de ne pas délivrer suffisamment de laissez-passer consulaires pour pouvoir renvoyer ses ressortissants illégalement présents en sur le sol Français. Mais l'ambassadrice du royaume assure qu'il répond à «près de 80%» des demandes.
«Un partenariat forcé»
Un rapport d'information du Sénat Français de 2022 décrivait la délivrance de laissez-passer par le Maroc comme «sporadique». Mais l'ambassadrice du Royaume du Maroc, a affirmé que c'était faux, mercredi 30 octobre . «Il y a une vérité qui doit être rétablie, a-t-elle affirmé. Nous octroyons chaque année en moyenne près de 80% de laissez-passer consulaire sur les demandes qui sont présentées au Maroc.» Conclut l'ambassadrice. Cette lutte contre l'immigration clandestine entre les deux pays noué d'un partenariat forcé au terme de la visite officielle au Royaume Marocain la fin du mois d'octobre. Les Notamment pour raccourcir les délais des réadmissions par le Maroc de ses ressortissants qui sont présents illégalement sur le territoire français est au cœur de ce partenariat.
Les passeurs demandaient 3.500 à 7.000 euros par personne
Un réseau d'immigration clandestine, entre la Turquie, la France et le Bénélux démantelé. C'est ce que fait savoir la JIRS de Nancy dans un communiqué publié le mois d'octobre. La juridiction inter-régionale spécialisée dans la lutte contre le crime organisé précise que sept personnes ont été arrêtées en début de semaine. Les investigations menées par la JIRS de Nancy estiment à 300 le nombre de migrants ayant profité de ce réseau pour se rendre en France, en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg. Il aurait œuvré entre l'année 2022 et le mois d'octobre 2024. Selon la juridiction inter-régionale spécialisée dans la lutte contre le crime organisé, «le prix demandé à chacun d'eux était de l'ordre de 3500 à 7000 euros. Le mode opératoire était le suivant. Les migrants partaient de Turquie, ils étaient conduits jusqu'en Serbie, où de faux documents leur étaient remis. Le réseau disposait d'une cinquantaine de véhicules, permettant aux individus clandestins, munis des faux, de se rendre jusque dans les pays de l'espace Schengen.» La JIRS de Nancy précise avoir interpellé sept personnes entre le 7 et le 8 octobre 2024 «sur commission rogatoire d'un juge d'instruction dans le cadre d'un dossier portant sur un réseau d'immigration clandestine depuis la Turquie et à destination d'Etats membres de l'espace Schengen, dont la France.» À l'issue des gardes à vue, quatre hommes ont été présentés au juge d'instruction et mis en examen. Trois d'entre eux ont été placés en détention provisoire et un autre sous contrôle judiciaire. Ces interpellations font suite « à l'ouverture d'une information judiciaire au mois de juillet 2023. La direction d'enquête était confiée à l'antenne Messine de l'Office central de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM).»


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