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« Elles ne concernent que des cas serrés », précise et apaise Boudjemaâ
Durcissement des peines prévues dans le texte du Code de la route
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 01 - 2026

Dans son intervention à la séance plénière tenue au Conseil de la nation, consacrée à la présentation et au débat du texte du statut de la magistrature, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ est revenu, avant-hier mardi, à cette occasion, sur le nouveau texte du Code de la route au lendemain de la grande polémique qui s'est entourée autour de ce projet en déclarant que « les peines prévues concernent uniquement des cas précis », a fait observer le ministre. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a affirmé, avant-hier, devant les sénateurs de la Nation, que les peines énoncées dans le texte du Code de la route, et considérées comme «sévères» ne s'appliquent pas aux auteurs d'accidents courants, mais concernent des cas précis », a assuré et rassuré Lotfi Boudjemaâ.
Apaisant la colère des transporteurs et chauffeurs de taxi, après une grève menée il y a quelques jours par ces derniers en guise de protestation soulevée contre le nouveau Code de la route, le ministre de la Justice et lors de son intervention à une plénière au Conseil de la nation, consacrée à la présentation et au débat du texte du statut de la magistrature, a indiqué que «les peines citées dans le texte de la loi, ne s'appliquent pas aux auteurs d'accidents courants, mais concernent des cas précis, comme par exemple la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ou de substances psychotropes», a précisé Lotfi Boudjemaâ. Le ministre a précisé, également, que concernant la mesure de détention provisoire, «elle ne dépasse pas 0,5 %, et ce sont tous des cas liés à la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants, ou à la détention d'un faux permis de conduire», relevant que les magistrats «sont conscients de la responsabilité qui leur incombe et que chaque dossier a sa spécificité», a fait savoir le premier responsable du secteur de la Justice.
Par ailleurs, Lotfi Boudjemaâ a indiqué que «les inquiétudes suscitées par ce texte de loi sont légitimes, mais ne devraient pas aller jusqu'à l'intimidation», rassurant que cette loi vise à «protéger la vie humaine en tenant compte de tous les facteurs menant aux accidents de la circulation, comme l'état des routes». Soulignant que les sanctions sévères que prévoit le texte de loi sont liées à des cas précis «établis après une enquête judiciaire minutieuse et approfondie», le ministre a précisé que ce texte a été élaboré par «des spécialistes, avec le concours de différents acteurs». Et d'ajouter que ses dispositions pénales «n'étaient pas claires pour certains, ce qui a suscité plusieurs préoccupations et interrogations».
Contrairement de ce que pensent beaucoup de personnes, le texte, dans sa nouvelle version, «vise à réorganiser, à encadrer, et à durcir certaines dispositions, compte tenu de la hausse considérable du nombre d'accidents de la circulation», ce qui a rendu nécessaire la proposition de cette loi afin de «s'adapter aux évolutions et de combler certaines lacunes constatées à partir des accidents enregistrés», a tenu à rappeler le ministre de la Justice.


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