L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a enregistré, de 2003 jusqu'au premier semestre 2010, un volume de recouvrement fiscal de plus de 343 millions de dinars. C'est ce qu'a déclaré le président du conseil d'administration de l'ANPM en marge de la tenue, mercredi, de la 34e adjudication des titres miniers. Selon Abdelkader Benyoub, l'ANPM a encaissé, durant la période de référence, en terme de droit d'établissement d'actes (DEA), plus de 12 millions de dinars. Ce montant, explique M. Benyoub, «concerne l'exercice 2010 et l'assainissement des années précédentes, de 2003 à 2010, avant de préciser que l'ANPM «a adressé des mises en demeure aux opérateurs miniers n'ayant pas honoré le paiement de cette taxe depuis 2003». Ces mises en demeure visent à rappeler aux concernés l'obligation de s'acquitter de cette taxe et d'éviter de recourir aux voies légales. S'agissant de la taxe superficiaire, l'ANPM a recouvert plus de 330 millions de dinars pour la période de 2003 à 2010. Evaluant ces recettes fiscales de l'activité minière, M. Benyoub estime que «c'est une grande avancée par rapport aux années précédentes», en soulignant, à ce titre que «c'est à partir de l'année 2003 que les opérateurs miniers ont commencé à payer leurs redevances». M. Benyoub, qui rappellera que l'ANPM a vu le jour en 2001 et n'a commencé ses activités qu'en 2005, soit quatre ans plus tard, impute le non-paiement des taxes durant les premières années de l'activité de l'Agence à la méconnaissance de la loi minière et au manque de moyens pour effectuer les opérations du suivi nécessaires à la collecte des recettes fiscales. Il ajoutera que l'ANPM dispose désormais d'un service spécialisé dans le recouvrement fiscal. La taxe superficiaire, instituée par la loi n° 01-10 du 03 juillet 2001, portant sur la loi minière modifiée et complétée, est exigible annuellement au début de chaque exercice, notre interlocuteur nous a indiqué que «face au non-paiement dans les délais, des mesures sont retenues à l'encontre des opérateurs n'ayant pas honoré cette obligation». A ce titre, il a avancé l'exemple du retrait de titres miniers à une centaine d'opérateurs mauvais payeurs rien qu'en 2010. Le montant de la taxe superficiaire est affecté à hauteur de 70% au profit de collectivités territoriales du lieu de l'activité (carrières et sablières) et de 30% au profit de compte d'affectation spéciale connu sous l'appellation de Fonds de patrimoine public minier.
