Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Solidarité national: unification du mode de prise en charge au niveau des établissements d'accueil de la petite enfance    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Classement Fifa : L'Algérie à la 38e place mondiale    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contentieux maritimes : le rôle de l'arbitrage
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 05 - 2009

«Il est grand temps que l'Algérie dispose de sa propre liste d'experts au sein du CIRDI auxquels on pourrait faire appel pour assurer l'arbitrage en Algérie dans des affaires de contentieux maritime», a indiqué M. Trari-Tani Mostefa, Professeur à la Faculté de droit d'Oran, en marge du Colloque international sur le contentieux maritime, dont les travaux ont été clôturés hier, à Oran. Le Centre international de règlement des différends relatifs à l'investissement (CIRDI), a-t-il noté, est un organisme exclusivement dédié au règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et investisseurs étrangers, créé à la faveur de la Convention de Washington adoptée le 18 mars 1965. Spécialisé dans l'arbitrage et dans le commerce internationale, le Professeur Trari-Tani, qui avait présenté une communication intitulée « Le particularisme de l'arbitrage maritime », a expliqué qu'en cas de contentieux, les entités en litige recourent soit aux tribunaux soit à l'arbitrage, même si ce dernier moyen reste peu utilisé en Algérie, a-t-il précisé. La création récemment de pôles judiciaires spécialisés (au nombre de quatre) à Oran, Constantine, Alger et Ouargla, a considérablement, a-t-il affirmé, contribué dans l'amélioration des traitements de dossiers liés aux conflits maritimes, en réduisant notamment le temps du jugement. Il a également mis en valeur la pertinence des nouvelles dispositions réglementaires apportées par le nouveau code des procédures civiles contribuant ainsi à fixer la responsabilité dans divers cas de conflits maritimes. Néanmoins, le même intervenant n'a pas omis d'appeler les instances liées aux différentes transactions et activités maritimes en Algérie à oeuvrer pour acquérir une expérience dans le domaine de l'arbitrage maritime qui constitue, selon lui, un important support pour résoudre ces conflits dans un temps plus court sans recourir aux tribunaux, comme c'est le cas, dans plusieurs pays partenaires de l'Algérie.
Le Professeur Amor Zahi, de la Faculté de droit de l'Université d'Alger, a souligné pour sa part, dans une intervention intitulée « La compétence juridictionnelle dans les conflits maritimes », que les pôles judiciaires spécialisés récemment constitués contribuent à mieux orienter les affaires traitées dans les problèmes maritimes, car elles constituent des réserves techniques d'outils juridiques et de méthodologies modernes à même de désigner les tribunaux compétents selon la nature des affaires. Par ailleurs, le président de la Chambre arbitrale maritime de Paris et professeur à la Sorbonne, M. Philippe Delebecque, a indiqué dans une communication intitulée « L'opposabilité des clauses compromissoires et/ou des clauses de juridiction dans le contentieux maritime » que l'arbitrage maritime, qui reste une solution provisoire aux conflits maritimes, est un moyen positif de les résoudre au même degré que la réconciliation et la médiation en ajoutant que l'arbitrage est choisi par les parties en conflit.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.