L'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) vient de mettre en concession aux enchères publiques restreintes un nouveau lot constitué de 16 actifs à la disposition des investisseurs potentiels. L'Aniref propose ainsi 3 actifs à Nâama, 6 à Biskra, 6 à Djelfa et un actif à Laghouat. Les séances d'adjudications aux enchères publiques auront lieu dans les prochains jours. Ces concessions seront concédées pour des durées allant de 33 à 99 ans. Les loyers seront révisés tous les 11 ans. D'autres adjudications aux enchères publiques portant sur d'autres actifs à Médéa et à Aïn Defla auront lieu prochainement. Cette agence a déjà octroyé tout récemment 26 assiettes foncières pour des projets industriels dont 5 à Alger, 7 à Djelfa, 2 à Annaba, 6 à M'sila, 3 à Oran et 3 à Boumerdès. Les projets qui vont être implantés sur ces sites relèvent des secteurs du BTPH, de la sidérurgie, de l'agroalimentaire et des services. Le montant global de ces transactions est évalué à près de 4 milliards DA. Au total, l'Aniref a accordé, depuis sa création, de mars 2008 à fin janvier dernier, 42 droits de concession d'actifs industriels par voie d'enchères publiques. L'agence a déjà proposé, début février, 4 actifs à la concession à Batna. Aussi, cette agence a concédé, début mars, quatre autres actifs résiduels (biens immobiliers disponibles, relevant des entreprises publiques dissoutes) aux enchères publiques au profit des porteurs de projets industriels d'une superficie totale de 27.000 m², à Blida. « Sur les 34 actifs proposés à la concession, durant le dernier trimestre 2009, 21 actifs ont trouvé preneur », précise l'Aniref. Un rapport établi par cette agence publique donne un taux de 71,4% de concessions de son portefeuille qui a été mis en adjudication. Selon cette agence, « les redevances générées par les enchères montrent un dépassement significatif du niveau des mises à prix». Ces mises en concession sont mises en œuvre grâce à l'entrée en vigueur, en septembre 2009, d'une nouvelle loi s'inscrivant dans le cadre de la « stratégie nationale de gestion des actifs industriels excédentaires et résiduels et leur mise à la disposition d'investisseurs industriels selon des cahiers de charges prédéfinis ». L'Aniref est chargée de la mise en concession, à travers des enchères publiques restreintes, de ses propres actifs fonciers ainsi que ceux résiduels (provenant d'entreprises dissoutes) et excédentaires (relevant d'entreprises en activité) destinés à la réalisation de projets industriels. D'autres structures locales appelées «Comités d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et à la régulation du foncier (Calpiref)», se chargeront désormais de la mise en concession d'actifs situés dans des zones d'activités relevant des agences foncières locales. Ces comités locaux qui sont présidés par les walis, s'occuperont de la mise en concession des actifs qui relèvent du domaine privé de l'Etat à l'exception de ceux régis par l'Aniref et par le ministère du Tourisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire lorsqu'il s'agit de projets à caractère touristique ou de réalisation de nouvelles villes.
