Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    Takdjout salut les importants acquis socio-économiques    Des coopératives pour la mécanisation de l'agriculture    De la maîtrise des ressources à l'émergence économique    Réunion d'urgence de l'OCI ce jeudi    Les Douanes confirment l'arrêt de la collecte des taxes annulées par la Cour suprême    De nouveaux pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran    Tournoi international de Strandja : Les pugilistes algériens fixés sur leurs adversaires    Un week-end de haute intensité entre suspense, ambition et lutte pour le sommet    Championnats d'Afrique d'escrime : l'Algérie termine avec 10 médailles    Deux blessés dans un dérapage et renversement d'un véhicule près de Achaacha    Saisie de 1.469 comprimés de psychotropes, sept arrestations dans deux opérations distinctes    Une bande de cambrioleurs neutralisée à Aïn Nouissy    Un individu arrêté et 10.200 pièces de monnaie antiques récupérées    El Mahroussa célébrée à travers l'art de l'ornement et du bois    Le président de la République salue la teneur du projet    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les artisans pourront bénéficier de l'exonération d'impôts
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 04 - 2010

Une bonne nouvelle pour les artisans de la wilaya d'Oran. Désormais, ces derniers activant dans le domaine artisanal ou artistique pourront bénéficier de l'exonération de l'impôt forfaitaire unique.
Un accord allant dans ce sens a été conclu entre le ministère des Finances et la direction de la PME et PMI afin de permettre à ces artisans de bénéficier de cette exonération et des avantages qui en découlent. Cette nouvelle disposition qui vient réconforter les membres de la profession a été explicitée, hier, lors d'une séance de travail tenue au siège du bureau local de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). Les artisans pourront dorénavant bénéficier de cette mesure, à condition qu'ils répondent aux critères exigés par le décret exécutif 09/428 du 30 décembre 2009 portant sur cette exonération de l'impôt forfaitaire unique (IFU), a souligné, hier, M.Mouad, coordinateur de l'UGCCA. Ceux-ci doivent être affiliés à la caisse nationale de la sécurité sociale pour les non-salariés. Une fois cette condition remplie, les artisans désirant bénéficier de l'IFU sont appelés à déposer leur demande auprès de la direction des impôts. Un cahier des charges définissant l'activité leur sera ainsi remis une fois le dossier retenu. Ainsi et en soulignant l'importance de cette disposition, le coordinateur local de l'UGCAA a tenu à souligner qu'une correspondance a été adressée dans ce sens au premier responsable des impôts afin que la liste identifiant les activités concernées par ce décret d'exonération soit communiquée au bureau de l'Union. Un bureau qui, selon notre interlocuteur, compte quelque 960 artisans toutes activités confondues. Dans ce contexte, un appel a été lancé, hier, à l'ensemble des artisans de la wilaya d'Oran les invitant à se rapprocher du bureau local de l'UGCAA sis au quartier des HLM en vue de s'enquérir sur les nouveautés apportées par ce décret. Un communiqué a été adressé à l'ensemble des concernés pour une meilleure vulgarisation du procédé.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.