« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Agence foncière: 2.873 actes de propriété bientôt délivrés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 11 - 2011

Quelque 25 actes de propriété viennent d'être régularisés par la direction des domaines de la wilaya d'Oran dans le cadre des nouvelles dispositions initiées par la wilaya d'Oran quant à la régularisation foncière. Cette opération a été effectuée au profit de la direction de l'agence foncière qui à son tour va procéder à la délivrance de 2.873 actes de propriété aux acquéreurs du foncier. La régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis constitue un dossier lourd et épineux dont les outils de traitement ne sont pas encore totalement entre les mains des pouvoirs publics. Cette situation, à tout le moins handicapante pour de nombreux bénéficiaires de parcelles de terrains, a été à maintes reprises dénoncée vu le retard enregistré dans l'étude des dossiers et surtout la délivrance de ces actes. Malgré cette problématique, des milliers de dossiers ont été traités. Quelque 20.000 dossiers en souffrance ont été traités par la direction des domaines et 10.000 actes ont été délivrés par l'agence foncière.
Concernant les cas qui n'ont pas encore été traités, une commission ad hoc a été installée dernièrement pour accélérer la délivrance des actes de propriété. Cette commission, composée de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des domaines, a été installée et est déjà à pied d'œuvre. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document prouvant la propriété de la structure convoitée. Le recensement des sites fonciers concernés par la régularisation est en cours.
Notons, par ailleurs, que cette opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, voire de troisième, notamment au niveau des communes touchées par l'exode rural. Des lots de terrains et des constructions ont été vendus sur la base d'une simple attestation de désistement, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.