Halima Lakehal, nouvelle Secrétaire générale de l'UNFA    Des membres du Congrès américain saluent le rôle de l'Algérie et son expérience pionnière en la matière    Les zéros de la discorde    L'UDL accueille la première édition du concours national universitaire des applications innovantes    Des relations apaisées économiques et sécuritaires Algérie-Europe, facteur de stabilité des espaces euro-méditerranéens et africains    Dénonciation des pratiques terroristes de l'occupation contre ceux qui retournent dans la bande de Ghaza    Les colons obligent des bergers à quitter leurs terres dans la Vallée du Jourdain    Etats-Unis : Les Clinton vont témoigner dans le cadre de l'enquête de la Chambre des représentants sur Epstein    Ligue 1 : L'OA et le CSC nouveaux dauphins    Mobilis tranche dans le vif et sonne la fin d'une ère    Imad-Eddine Azzi de retour à l'USM Alger    Un homme âgé de 65 ans décédé par électrocution à Zemmoura    Les bourses des ménagères mises à rude épreuve    Un programme riche d'activités de solidarité à l'occasion du Ramadhan    Mme Bendouda insiste sur la nécessité de valoriser son classement en tant que patrimoine architectural et arabe    Yasmina Khadra anime une rencontre avec les étudiants    Aux origines d'un Etat en résistance    «Accorder à la communauté nationale à l'étranger la place qui lui revient dans les politiques publiques»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Concession: Des agriculteurs attendent toujours leurs actes
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 02 - 2012

Attendant d'obtenir des crédits, les agriculteurs de la wilaya qui ont bénéficié de la concession des terres agricoles dans le cadre de la loi 03/10 portant orientation foncière agricole, demandent une meilleure célérité dans la remise des contrats de concession. Ils interpellent les services concernés et à leur tête la Direction des services agricoles et l'Office national des terres agricoles afin de leur remettre les contrats de concession dans les meilleurs délais, pour pouvoir postuler aux crédits bancaires et bénéficier d'autres avantages. Ces actes faciliteront l'accès au financement bancaire, chose qui n'était pas possible auparavant. L'acte de concession «en poche», certains agriculteurs comptent faire des extensions pour augmenter la production et moderniser leur exploitation comme prévu dans le cadre de cette loi. Selon des sources de la Direction de services agricoles, près de 700 contrats de concession élaborés dans le cadre de cette nouvelle loi sont prêts au niveau l'Office national des terres agricoles. L'opération est toujours en cours. A Oran, le régime de la concession touchera 6.300 exploitants agricoles. Conformément aux nouvelles dispositions de la loi 03/10 adoptée en août 2010 par le gouvernement, et qui amende celle de 19-87 sur le régime des concessions et le droit de jouissance sur la terre agricole, la durée de la concession a été ramené de 99 ans à 40 ans, avec possibilité de renouvellement.
Visant à mettre fin aux dépassements, cette loi va consacrer le principe du maintien de la propriété de l'Etat sur les terres. Elle exclut ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des terres agricoles publiques, ou ayant obtenu ces terres en violation de la loi en vigueur. Le nouveau texte prévoit une résiliation du contrat pour les agriculteurs qui ne respectent pas le cahier des charges relatif à la concession.
Pour rappel et dans le cadre de l'ancien programme de concession (1999-2009), quelque 700 fellahs ont bénéficié de la mise en valeur de terre par concession dans la wilaya d'Oran, pour une enveloppe d'un milliard de DA, pour une superficie de 11.903 hectares. Cependant, pas moins de 1.200 ha de terre agricole répartis en 11 périmètres ont été abandonnés par les bénéficiaires. Au total, 200 agriculteurs ont abandonné les parcelles dont ils ont bénéficié.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.