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APC de Tizi Ouzou : Il délivrait frauduleusement des certificats de vie
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 12 - 2012


Le procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou a placé jeudi deux personnes dont un employé de la commune de Tizi Ouzou et un citoyen sous mandat de dépôt pour «usage abusif d'autorité, falsification de documents administratifs et obtention sans cause de documents administratifs», lit-on dans un communiqué émanant des services de la sûreté de wilaya. En tout, 17 personnes dont 15 sont des fonctionnaires au sein de la même mairie ont été auditionnées jeudi dans le cadre de cette affaire qui a éclaté suite à l'arrestation d'un individu en possession d'un sac contenant des documents officiels d'état civil, entre autres un certificat de vie et un certificat de décès, tous deux portant la même date et non cachetés, en plus de livrets de famille, pièces d'identité et imprimés d'état civil vierges, un cachet rond de l'APC de Tizi Ouzou et une griffe portant le nom d'un employé du service social, selon les précisions du même communiqué. Les quinze autres mis en cause ont bénéficié de la citation directe à comparaître lundi prochain devant le tribunal correctionnel de Tizi Ouzou. Toujours selon la même source, les investigations entreprises ont permis d'établir que l'employé en question aurait délivré à «maintes reprises un certificat de vie d'une personne handicapée, décédée en 2000, qu'il a fait viser par des employés de l'état civil, au profit du frère de la défunte pour lui permettre de bénéficier sans cause de la pension de handicapée, moyennant une commission en numéraires». Les services de sécurité ont également saisi dans le cadre de cette enquête «15 certificats de vie, des talons de versement des sommes évaluées à plus de 450.000 DA».

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