Prévention et lutte contre le cancer: mettre en place une stratégie nationale    « Votre partenaire de confiance pour des études à l'étranger »    Une impérieuse nécessité ou un luxe de confort ?    « Le recours aux produits bio-thérapeutiques similaires améliore l'accès au médicament »    L'appel d'Antonio Guterres    2e tour des éliminatoires du CHAN 2024    «Tout faire pour nous qualifier à la phase finale»    L'intérêt national, avant tout    Hommage au doyen Kaddour M'Hamsadji    38e Congrès de l'UIPA: les participants appellent à des décisions audacieuses pour relever les défis auxquels la nation arabe est confrontée    Foot /Coupe d'Algérie (U19-garçons) : le CRB renverse le MCA et arrache le trophée    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    Déclarations attentatoires aux symboles et aux constantes de la nation: le dénommé Belghit Mohamed Amine placé en détention provisoire    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 52.495 martyrs    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Le projet de loi présenté à l'APN    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Présentation à Alger des projets associatifs    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Régularisation foncière : Des milliers de demandes en instance
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 11 - 2013

Le problème lié à la non-régularisation foncière des propriétés demeure l'un des lourds dossiers non encore assainis, localement. Des milliers de demandes, formulées par les occupants de biens publics, pour la régularisation de leur situation, dormaient, depuis plusieurs années, voire des décennies, au fond des tiroirs de l'administration concernée, ceci en raison d'un vide juridique. Dans la commune de Hassi Bounif, des dizaines d'habitants réclament des actes de propriété concernant les lots qu'ils ont acquis auprès de tierces personnes. « Le travail de la commission de wilaya chargée du dossier, a révélé, qu'un nombre important d'édifices, appartenant aux particuliers, ont été construits sur des terrains domaniaux. Les permis de construire ont été attribués à ces particuliers par les présidents des assemblées communales, durant les années 1990. Le traitement de ces dossiers sera effectué sur la base d'enquêtes foncières qui vont faire la lumière sur ces cas, conformément à la loi en vigueur», indique un responsable. Dans ce contexte, une commission chargée de coordonner le travail, entre les différents services, a été installée, et s'attèle à organiser des réunions de travail régulières pour étudier un maximum de dossiers. Des cellules mixtes ont été aussi installées dans les daïras pour le suivi de l'opération. Selon des sources proches de la commune de Hassi Bounif, « des dizaines de dossiers sont régularisés, chaque année». Dans ce cadre, on apprend que les dossiers de régularisation de 69 lotissements, 51 autres lotissements et 32 logements ruraux de Hassi Ameur ainsi que 40 lotissements à Chahid Mahmoud, ont été envoyés, dernièrement, à l'Agence foncière pour établissement des actes. Pour d'autres cas, l'Agence foncière aurait refusé de régulariser les actes de propriété au profit des occupants actuels. Cette dernière a, en effet, exigé la présence des premiers bénéficiaires de ces lots de terrain. Une condition impossible à remplir, lorsqu'on sait que près de 95% de ces bénéficiaires ont revendu leur terrain à des tierces personnes dont la majorité fait partie des occupants actuels.
A Oran, la régularisation des dossiers s'est traduite, concrètement, par la délivrance de près de 6.000 actes de propriété, à leurs bénéficiaires et elle se poursuit, toujours, en vue de mettre fin, définitivement, à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion urbanistique, projetée par les pouvoirs publics.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.