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«Portes ouvertes» à la CNAS de Misserghine: Les employeurs appelés à honorer les cotisations et à déclarer le personnel
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 03 - 2016

A l'instar des autres communes de la wilaya, le centre payeur de la CNAS de Misserghine, a organisé, ce jeudi, des ‘portes ouvertes' sur les mesures exceptionnelles de la LFC 2015, en faveur des employeurs. Le directeur du centre M. Bendane a mis a profit cette occasion pour lancer un appel aux employeurs, en vue de la régularisation de leurs employés avant la fin des délais prévus dans la loi des Finances 2015, soit le 31 mars, en cours. Selon notre interlocuteur, il s'agit avant tout, d'informer les employeurs et les jeunes exerçant une activité, sans bénéficier de couverture sociale, sur les avantages qu'offre les dispositions de cette loi.
«Il y a un engouement, particulièrement chez les jeunes qui veulent avoir d'amples informations, bon nombre d'entre eux se sont affiliés, après avoir été informés de ces avantages» assure M Bendane. Ce dernier signale que les campagnes de sensibilisation, menées par la direction générale et l'ensemble des centres payeurs, toucheront, à la fois, les employeurs débiteurs à la CNAS et les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés. Le même responsable assure que les mesures édictées par la LFC 2015, permettent à l'ensemble des employeurs de régulariser, leur situation envers la sécurité sociale, soit par le paiement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés afin de bénéficier des exonérations et des pénalités de retard, avant le 31 mars. Pour les employeurs en infraction qui n'ont pas déclaré leur personnel et qui se présentent, volontairement, pour les déclarer à la CNAS, avant le 31 mars, M. Bendab assure qu'ils ne sont pas concernés par les sanctions et bénéficieront des dispositions de l'article 57 de la loi des Finances 2015. «C'est une occasion pour les employeurs de se rapprocher de la Caisse pour régulariser la situation de leurs employés. Outre ces journées ‘portes ouvertes' nos contrôleurs vont faire du porte-à-porte, auprès des employeurs, notamment, dans les deux zones industrielles pour informer et sensibiliser les employeurs», ajoute le directeur du centre. Concernant les personnes activant d'une façon informelle et sans couverture sociale, le même responsable indique qu'elles peuvent s'affilier, volontairement, auprès du régime des salariés, afin de pouvoir bénéficier des prestations, en nature, de l'assurance maladie et maternité, contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12% du SNMG. Cette disposition est applicable pour une période transitoire de 3 années, au maximum, accordée aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle. «Nous espérons que ces ‘portes ouvertes' puissent sensibiliser les employeurs, sur l'occasion qui leur est offerte, car passé ce délai, ce sera trop tard. Il est important de signaler que les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris de démarches pour régulariser leur situation», conclut le responsable du centre payeur.

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