Plusieurs mesures incitatives ont été mises en branle Plus de 90.941 employeurs ont bénéficié de l'annulation des pénalités de retard estimées à «36 milliards DA». Expiration, aujourd'hui, du délai accordé aux employeurs pour régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale, la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) incite les employeurs à se rapprocher des bureaux de la Cnas pour la régularisation de leur situation et dans le cas contraire, cette dernière procèdera à des mesures coercitives contre les contrevenants. Parmi ces mesures, la Cnas prévoit des amendes allant de 100.000 DA à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de deux à six mois ou l'une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi avec les pénalités de retard pour les contrevenants. En cas de récidive, l'amende sera de 200.000 DA à 500.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de deux à 24 mois. Hier, la Caisse nationale des assurances sociales a lancé un dernier appel aux concernés pour se rapprocher des bureaux de la Cnas et de profiter des mesures exceptionnelles contenues dans la loi de finances complémentaire 2015 relatives aux exonérations des pénalités de retard, après le règlement des cotisations principales ou des échéanciers de paiement. Ces mesures, contenues dans la loi de finances 2015 ont pour objectif, estime la Cnas, l'allègement des dettes des employeurs en matière de cotisation et la régularisation des salariés non déclarés à la sécurité sociale. Elle donne également la possibilité aux employeurs de bénéficier d'un échéancier de paiement de leurs dettes avec exonération des pénalités et des majorations de retard à l'issue du versement de la dernière échéance. Ces mesures visent, selon la Cnas, le recouvrement des cotisations principales, en accordant à ces assujettis à la sécurité sociale (employeurs et non-salariés) des échéanciers de paiement des cotisations antérieures. Des décisions qui permettront aux employeurs concernés de bénéficier de l'exonération totale des majorations et des pénalités de retard. Selon le directeur général de la Cnas, M. Tijani Hassan Haddam, plus de 90 941 employeurs ont versé leurs cotisations au début du mois en cours et ont bénéficié de l'annulation des pénalités de retard estimées à 36 milliards DA. Pour ce qui est des personnes activant dans l'informel et sans couverture sociale, la Cnas a appelé ces derniers à saisir l'occasion d'adhérer volontairement à la sécurité sociale, en leur donnant la possibilité d'accéder à l'assurance maladie et de maternité. «La mesure de la LFC 2015 porte sur la possibilité de s'affilier volontairement auprès du régime des salariés afin de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et de maternité, contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12% du salaire national minimum garanti (Snmg), soit 2 160 DA/mois.» Cette disposition, explique le communiqué de la Cnas, est applicable pour une période transitoire de trois années au maximum accordée aux affiliés volontaires pour leur permettre de «formaliser leur situation professionnelle, ces derniers ne sont pas concernés par le délai». Pour la vulgarisation de ces nouvelles dispositions, la Caisse nationale des assurances sociales a procédé à l'organisation des journées de sensibilisation au profit des personnes concernées sur l'opportunité qui leur est offerte de se conformer à la loi. Parmi les mesures incitatives annoncées par la Cnas pour attirer les gens à adhérer au système de la sécurité sociale, le communiqué de la Cnas cite la priorité aux bénéficiaires de cette option dans les concours de recrutement. «Ces bénéficiaires de l'affiliation volontaire à la Cnas conformément aux dispositions de l'article 60 de la LFC 2015, seront prioritaires pour les dispositifs de l'emploi dès l'année 2016.»
