Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de création de 5 établissements communaux entre Régies et EPIC: Des délibérations, des effets d'annonces… et de longs préparatifs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 02 - 2018

Le processus lancé par la commune d'Oran, pour la création d'établissements publics internes, au statut d'EPIC ou de Régie, évolue par à-coups. Annoncés fin décembre 2016, au détour d'une cession de l'APC puis actés par voie de délibération communale, ces établissements municipaux n'ont, toujours, pas vu le jour.
Renseignement pris auprès du cabinet du maire Noureddine Boukhatem, «le mécanisme est en phase préparatoire, avec les démarches, les procédures et les actes préliminaires, à la mise en place de ces établissements communaux». Pour un dossier dont on disait en plénière «prioritaire et urgent», la concrétisation est très discutable. Elle n'est pas à la hauteur des effets d'annonce, en tout cas. La lenteur enregistrée dans la mise en œuvre du dispositif ne fait que conforter, dans leurs préjugés, les suspicieux quant à l'aboutissement de cette démarche, y compris ceux parmi l'Assemblée élue et le staff exécutif, qui se sont affichés, dès le jour d'annonce comme ceux qui ont préféré s'exprimer, sous couvert de l'anonymat. Certes, il n'y a eu aucune échéance avancée pour la mise en place et l'entrée en matière de ces établissements publics communaux, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, mais le discours officiel d'alors laissait entendre que c'était une affaire de quelques semaines, tout au plus, tant il soulignait en gras le caractère «éminemment urgent» de l'opération et insistait sur la célérité d'action, dans le passage à l'acte. Mieux, les directeurs qui devaient prendre en charge les destinées de ces EPIC et Régies ont été désignés, tout comme les composantes des conseils d'administration respectifs ainsi que les sièges administratifs.
On ne voit toujours rien venir
Sans préjuger de l'avenir, chaque jour qui passe sans voir venir au monde ces instruments, c'est un basculement de plusieurs degrés de plus vers le doute et l'incertitude quant à la création effective de ces établissements. Selon des sources concordantes et bien au fait du dossier, au plan administratif et technique, «rien ne peut justifier tout ce temps mis dans la mise sur pied de ces établissements internes, qui sont prévus par le code des collectivités territoriales, en vigueur à travers ses articles 153 et 154, qui stipulent que pour la gestion de ses services publics, la commune peut créer des régies ou des établissements publics communaux, à caractère administratif ou industriel et commercial, dont les règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire».
Selon les mêmes sources, «dès lors qu'il y a eu aval de la tutelle, qui n'a émis aucune réserve ni de fond ni de forme sur les délibérations portant création de ces établissements communaux, le reste n'était que de menus détails techniques : rédiger des statuts juridiques, désigner des conseils d'administration et des directeurs, élire domicile pour ces organes, ce qui ne veut, aucunement, dire les loger dans des bâtiments neufs et équipés de tout, les doter de petits moyens personnels et matériels rien que pour le démarrage, d'une petite subvention en guise de fonds de roulement de départ et d'un plan de charges, et le reste viendra au fur et à mesure». Et d'ajouter sur un ton ironique : «Ce n'est pas du nucléaire, mais juste de petites entités communales, aussi faciles à mettre sur pied qu'une micro-entreprise Ansej ou Cnac».
La lenteur décriée plus de l'intérieur que de l'extérieur
Il faut rappeler que la création de ces établissements internes relevait, d'après le discours officiel du moins, du processus d'autosuffisance budgétaire et d'autonomie économique, lancé par l'APC d'Oran. La session tenue, le 22 décembre 2016, a en effet, vu l'approbation par voie de délibération par l'Assemblée générale de projets de création de 5 entités communales, à savoir : 3 établissements publics à caractère administratif ou industriel et commercial (EPIC), pour les activités de tri sélectif et de recyclage, la démolition et la récupération, l'entretien de la voirie urbaine et la signalisation routière, ainsi que 2 régies communales, dont une pour le recouvrement des recettes et l'autre pour l'Art et la Culture, sachant que la délibération relative à cette dernière régie a été approuvée, lors d'un précédent exécutif.
Au sein de l'équipe de Boukhatem, on ne fait pas mystère des raisons à l'origine de ce choix. La commune d'Oran estime, en effet, que ce serait de l'argent jeté par les fenêtres que de sous-traiter les services, pour lesquels elle entend créer ces entités internes, avec des sous-traitants -qu'ils soient publics ou privés-, au moment où il est demandé, plus que jamais, à la collectivité publique d'être près de ses sous. Les cas des deux EPIC, faisant dans l'enlèvement des ordures ménagères et l'éclairage et la signalisation, ‘Oran Propreté' et ‘Oran Ermes' en l'occurrence, dont le rendement, la qualité du service et le mode de facturation sont fort décriés, par la commune d'Oran, mais pas seulement, sont un élément majeur dans la décision de l'exécutif communal de Boukhatem, à faire une croix sur l'option « incongrue » des contrats-programmes avec des EPIC, qui «n'ont pas les moyens de leur plan de charges et sont plus promptes à notifier les additions qu'à faire leur boulot».
Des EPIC internes pour éviter un remake du scénario «à la SEOR»
Au débat ayant précédé le vote à main levée pour l'approbation de ces délibérations, le directeur de la Commission des Finances, mandat électoral 2012-2017, dans ce qui s'apparentait à un plaidoyer, en faveur de ces investissements en interne, a fait un petit retour, dans le temps, 10 années auparavant, pour dire tout le mal qu'il pensait de l'acte, à la limite du pillage, selon lui, ayant permis alors au nouveau-né SEOR de s'approprier, sans formalité aucune, d'un gros lot du parc roulant municipal et autre matériel de DHA et de DVC. «Ce cas est plein d'enseignements. En 2008, la commune d'Oran a été carrément sacrifiée pour ravitailler une socié té par actions, à l'état embryonnaire, qui a absorbé un sacré lot d'outils de travail de l'APC, au nom de l'utilité publique et l'intérêt suprême de la wilaya. Nous ne sommes pas, loin de là, contre le principe lié à l'amélioration du service public, lié à la gestion de l'eau potable et de l'assainissement. Mais qu'on ne prélève pas un organe d'un être vivant qui en a vitalement et fonctionnellement besoin pour le greffer sur un autre corps, qui de plus est appelé à se développer par lui-même. Dix ans plus tard, la politique actuelle de notre gouvernement, axée sur la commune de base à tous les égards, est une preuve, si besoin en est, de la maladresse d'une telle décision, qui n'est pas, malheureusement, un cas isolé dans l'histoire de la commune d'Oran», avait souligné, de son côté, un vice-président.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.