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Le maire hausse le ton lors de la session de l'APC: Les contrats-programmes avec les EPIC sous la menace de résiliation
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 03 - 2018

Les contrats-programmes sont devenus un véritable étau pour l'APC d'Oran, qui veut en sortir. Boukhatem a été tranchant jeudi: « Notre commune gagnerait à se passer des EPIC et à compter sur soi-même. Nous ne pouvons plus continuer dans cette illogique de gagnant-perdant. La commune n'est pas une œuvre de charité. A l'égard des créanciers publics qui nous tordent le bras, nous appliquerons le principe de réciprocité ».
La première plénière annonce la couleur. Pas de sentiment dans les affaires. Pas d'état d'âme dans les actes de gestion municipale. Jeudi après-midi, à partir de son cabinet boulevard de la Soummam où se tenait la session inaugurale de l'année 2018, le maire, successeur à lui-même, a donné le ton de la politique qui sera mise en œuvre en matière de gestion économique et financière durant les cinq ans à venir. Qu'y aura-t-il de nouveau par rapport au mandat 2012-2017 ? Le passage à l'acte. En des termes à peine voilés, Noureddine Boukhatem a en effet lui-même reconnu que la politique du «stand-by» et du «wait and see» adoptée sous son règne n'a plus droit de cité dans ce contexte financier extrêmement délicat. C'est que, d'après lui, les partenaires publics de la collectivité d'Oran, au premier rang desquels figurent les établissements publics prestataires de services pour le compte de la commune via des contrats-programmes, n'ont fait montre d'aucun signe de changement et semblent tout au contraire se complaire dans le statu quo qui leur garantit des gains très faciles sur le dos du bon client qu'est l'APC. Le malaise ne date pas d'hier. Cela fait plus de six ans que la commune ne cache plus son insatisfaction quant à ses conventions signées bon gré mal gré avec des EPIC départementaux mis en place au nom de l'amélioration du service public, presque selon le même scénario à la SEOR qui a vu cette nouvelle société par actions s'approprier en 2008-2009, sans aucun acte de transfert ni formalité aucune, le parc roulant municipal et autre matériel de la DHA, la DVC et la DTNM, lesquelles structures municipales ont servi comme faire-valoir pour l'intérêt suprême de la wilaya.
SCENARIO A LA SEOR MAIS RESULTATS DIAMETRALEMENT OPPOSES
Avec cette différence près que si aujourd'hui la qualité de l'eau du robinet, le H24 et 7/7 ainsi que le taux de couverture du réseau SEOR effleurant les 100% justifient par raisonnement rétrograde la démarche d'il y a dix ans, il n'en est pas de même pour les cas des EPIC Oran vert, Oran propreté et Ermes éclairage Oran, dont le rendement et la qualité du service sont sujet à discussion, selon toute vraisemblance, et franchement décriés par la commune d'Oran, de toute évidence. «Le sursis accordé à ces contractants ne peut durer toute la vie, il est temps que chacun prenne ses responsabilités. Nous avons bien l'intention, et nous sommes tout à fait dans notre droit pour le faire, de dénoncer ces conventions» (en résiliant ces contrats-programmes contenant une clause de tacite reconduction lorsque ceux-ci arrivent à leur terme), a averti Boukhatem. Il s'exprimait en présence et sous le contrôle du secrétaire général de la commune, du DRG et des directeurs des divisions concernées ainsi que du juriste-conseil de l'APC. A priori, le maire voulait prendre à témoin le président de l'APW, qu'il tenait à sa présence pour cette toute première AG dans des intentions allant bien au-delà du retour de politesse envers son prestigieux invité d'honneur, mais les engagements de calendrier du premier homme de l'organe délibérant de la wilaya ont contraint le Pr Boubeuker à s'excuser de ne pouvoir assister à l'ordre du jour. Il a ainsi quitté la tribune sur un sourire affable, non sans avoir prononcé un petit mot où il a mis l'accent sur «la symbiose et la parfaite entente qui existe entre le wali, le P/APW et le P/APC d'Oran» tout en faisant part de sa vive protestation auprès de la tutelle sur fond d'iniquité relevée dans le droit à la parole et la répartition du temps d'intervention lors de la visioconférence organisée dans la matinée par le ministère de l'Intérieur et à laquelle il avait participé au même titre que le wali d'Oran Mouloud Cherifi et le maire d'Oran, Noureddine Boukhatem.
P/APW PRESENT A L'AG : PLUS QU'UN SIMPLE INVITE D'HONNEUR
Mais on peut bien supposer sous toute réserve que Boukhatem a eu à aborder ce «sujet qui fâche» avec Boubeuker, celui des conventions APC-EPIC de wilaya en lui faisant part de l'intention de la commune de rompre les effets de ces contrats de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté. On voit mal en tout cas comment faire l'éloge solennellement de cette harmonie APW-APC sans la mettre en pratique, en tirer profit, d'autant qu'il s'agit là d'un important dossier qui concerne la commune et la wilaya tout autant. Reste que la solution au problème (car il y a véritablement un problème, et même un gros problème de nature financière) ne doit pas être forcément «radicale», en effaçant tout, en optant pour la résiliation -si tant est que cela soit pratiquement faisable- quelles qu'en soient la forme et la voie. Treize points ont été traités à l'ordre du jour de la 1re session ordinaire de l'année 2018. Le premier dossier concernait l'amendement d'une délibération datée du 30 juin 2016 déjà approuvée par la tutelle relative au tarif des enseignes professionnelles lumineuses. Le deuxième dossier concernait l'application de la taxe relative aux actes d'urbanisme et les différentes autorisations de voirie.
UNE SESSION A 100% A CARACTERE FINANCIER
Le 3e dossier se rapportait à la révision tarifaire des contrats de location pour les biens communaux à caractère d'habitation et commercial. L'APC a par ailleurs approuvé une convention du FCCL d'un montant de 30 milliards destinée à l'embellissement du Front de mer, d'une autre convention de 2,6 milliards pour le chauffage dans les écoles et d'une troisième de l'ordre de 30 milliards octroyée pour la prise en charge d'une partie des dettes communales dues aux sociétés et établissements publics. Une quatrième convention de wilaya d'une valeur de 1,1 milliard destiné à l'aménagement urbain était également à l'ordre du jour, ainsi qu'une autre de 600 millions pour la mise en place d'escaliers au niveau de fort de Santa Cruz. L'Assemblée a d'autre part approuvé une délibération concernant la révision du tarif du droit d'accès au nouveau marché de vente qui ouvrira prochainement ses portes au niveau des ex-abattoirs municipaux de St Hubert. Trois autres délibérations relatives au renouvèlement de contrat de bail de biens immobiliers communaux au profit d'établissements publics ont été également approuvées par l'APC.


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