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Le projet de la loi de finances adopté par l'APN
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 11 - 2018

Les députés de l'Assemblée populaire nationale ont adopté, jeudi dernier, à la majorité, le projet de Loi de finances 2019, avec un rejet massif des amendements proposés par les députés des partis de l'opposition.
Les députés des partis des travailleurs ont, présenté des arguments détaillés et chiffrés sur le bien-fondé de leur proposition, et ont, également, tenté d'interpeller la conscience des députés. Et ce, en leur rappelant qu'ils sont «élus» pour représenter le peuple et à prétendre savoir ce qui est dans l'intérêt du peuple et de la nation.
Mais, avec la main levée de la majorité, et les réponses négatives de la Commission parlementaire du budget, tous les arguments de l'opposition ont été battus en brèche. Rejet encore une fois, de l'impôt sur la fortune, sous prétexte que son application serait très difficile, notamment pour les services des Impôts. Et ce, en raison du faible niveau de digitalisation auprès niveau des services des Finances, et les difficultés d'identification et de recensement des fortunes. Rejet, en outre de l'amendement portant réévaluation de la TAP à 2%, pour donner du souffle à certaines communes déficitaires. Rappelons que le parti de Louisa Hanoune a introduit 15 amendements «mais ils ont été tous rejetés par les représentants du gouvernement, avec l'appui des députés de la majorité parlementaire », regrettent les députés du PT. Sachant, affirme le député Djelloul Djoudi, président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs, que le bureau de l'APN, avait déjà rejeté deux propositions : une relative à la suppression de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et l'autre portant sur l'augmentation du SNMG à hauteur de 36.000 DA. Des propositions rejetées sous prétexte qu'elles peuvent engendrer des pertes pour les caisses de l'Etat.
Main levée pour la cotisation des émigrés à la CNR
Sur les 21amendements proposés, dans le cadre du projet de la Loi de finances 2019, trois seulement ont été retenus. L'on cite entre autres, l'amendement qui donne le droit aux Algériens émigrés de pouvoir bénéficier d'une retraite en Algérie, même s'ils n'ont jamais travaillé dans le pays. Un amendement proposé par des députés du parti FLN, stipulant que «toute personne ayant une nationalité algérienne qui exerce à l'étranger, une activité qu'elle soit soumise au régime salarial ou non salarial ou même dans une profession libérale dans divers domaines, peut s'affilier de manière, volontaire, à la CNR en cotisant en devises et en contrepartie bénéficier des droits à la retraite en dinars». Un autre amendement proposé et retenu, relatif à la revalorisation de la répartition de la taxe imposée aux pneus utilisés en consacrant, comme nouveauté, 1% au profit du Fonds national de l'environnement et du littoral, pour encourager les opérations de recyclage. 35 % devront revenir aux APC, 34 % au budget de l'Etat et enfin 30%, au Fonds national de la Solidarité nationale. A savoir que la taxe sur chaque pneu destiné aux véhicules lourds est de l'ordre de 750 DA alors que pour les véhicules légers elle est fixée à 450 DA.
La planche à billets à de beaux jours devant elle
Tout en affirmant que les billets de banque imprimés par la Banque d'Algérie, dans le cadre du financement non conventionnel, étaient une dette du Trésor, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a affirmé, lors d'un point de presse à l'APN, que notre pays est appelé à diversifier ses sources de revenus. Il confirme, pas question de laisser tomber ce mécanisme pour le moment. Pour le ministre «le financement, lancé depuis 2017, est limité à 5 ans, durant lesquels le gouvernement œuvre, inlassablement, à diversifier son économie, notamment par l'augmentation des exportations hors hydrocarbures». Sachant que l'objectif d'augmenter les exportations hors hydrocarbures ne peut être atteint, d'un jour à l'autre, c'est en fait un processus qui évolue progressivement avec l'augmentation de la cadence de la production nationale. Le financement conventionnel appelé, communément, planche à billets, a de beaux jours devant lui. Le montant global des billets de banque imprimés dans le cadre de ce financement s'élève à 2.185 milliards de DA en 2017 et 1.555 milliards DA depuis le début de l'année. Selon le PLF 2019, les besoins en financement non conventionnel sera de -1.874,4 milliards de DA en 2019, -746,5 milliards de DA en 2020 et -796,5 milliards de DA en 2021, précise le ministre.


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