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Mourad Medelci inhumé, hier, à Ben Aknoun: Le Conseil constitutionnel en berne
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 01 - 2019

Depuis, hier lundi, le Conseil constitutionnel, troisième institution de la République, est sans président, après le décès dans la matinée, de Mourad Medelci, 76 ans.
Il était rentré en Algérie quelques jours plus tôt. Né à Tlemcen le 30 avril 1943, Medelci a occupé plusieurs postes ministériels depuis les années 1980, dont celui de ministre du Commerce à deux reprises (1988, 1999), ministre délégué au Budget (1991-1992), puis ministre des Finances (2001-2002). En 2005, il est de nouveau nommé ministre des Finances (2005-2007), puis en 2007 ministre des Affaires étrangères (2007-2013), avant d'être désigné président du Conseil constitutionnel en 2013. Sa disparition intervient au milieu d'intenses préparatifs pour l'élection présidentielle d'avril prochain, et, surtout, en pleine phase de dépôt des intentions de candidatures à cette échéance électorale. En poste depuis 2013, après avoir succédé à M. Tayeb Belaïz, il laisse vacant un poste sensible des institutions de la République. C'est en fait le président du Conseil constitutionnel, entre autres prérogatives et missions, qui valide la conformité des dossiers de candidatures à l'élection présidentielle, et nulle autre membre du Conseil, même le vice-président. C'est dire que le décès de M. Medelci nécessite une intervention urgente du président de la République pour doter cette instance d'un nouveau président. Le règlement intérieur du Conseil est cependant clair: l'article 81 de ce règlement stipule qu' «en cas de décès ou de démission du président du Conseil constitutionnel, le Conseil se réunit sous la présidence du vice-président et en prend acte». «Le président de la République en est immédiatement informé», précise le même article. C'est le seul article qui prend en charge la procédure à suivre en cas de vacance momentanée ou durable du poste de président, et, surtout, en cas de décès ou d'empêchement grave. Plus concrètement, le Conseil constitutionnel devrait se réunir dans les tout prochains jours sous la présidence de son vice-président, M. Mohamed Habchi, pour constater, officiellement, la vacance du poste, et en informer «immédiatement» le Président Bouteflika, qui devrait ensuite prendre les mesures adéquates pour nommer le nouveau président du Conseil. En fait, la Constitution accorde des prérogatives très importantes et sensibles au Conseil constitutionnel, et dont le président est le troisième personnage de l'Etat, et donc en seconde position pour la présidence de la République, après le président du Conseil de la Nation, dans le cas d'une vacance à la présidence.
Le Conseil constitutionnel est composé de 12 membres: 4 dont le président et le vice-président sont désignés par le chef de l'Etat, 2 par l'Assemblée populaire nationale, 2 élus par le Conseil de la Nation, 2 élus par la Cour Suprême, et 2 élus par le Conseil d'Etat. La mission principale du Conseil est de faire respecter les lois de la République en matière de décisions de justice ou de jurisprudence comme «l'exception d'inconstitutionnalité», la régularité des opérations électorales, des élections présidentielles et législatives. L'article 182 de la Constitution énonce ainsi que : «le Conseil constitutionnel est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. Le Conseil constitutionnel veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives. Il étudie, dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections présidentielles et des élections législatives et proclame les résultats définitifs de toutes les opérations prévues à l'alinéa précédent.» Dans son article 186, la Constitution ajoute qu' «outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d'autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce par un avis sur la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements.
Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement.
Le Conseil constitutionnel se prononce, également, dans les mêmes formes prévues à l'alinéa précédent, sur la conformité à la Constitution du règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement.» Le Conseil constitutionnel peut être saisi, selon l'article 187 de la Constitution, «par le président de la République, le président du Conseil de la Nation, le président de l'Assemblée populaire nationale ou le Premier ministre. Il peut être saisi, également, par cinquante (50) députés ou trente (30) membres du Conseil de la Nation.»
La vacance du poste de président de la République, en cas de décès ou d'empêchement majeur, est également une autre des nombreuses prérogatives du Conseil, seul habilité à constater cette vacance. La situation actuelle, prévue par le règlement intérieur, place d'office le vice-président, M. Habchi Mohamed, «président par intérim» du Conseil constitutionnel, jusqu'à ce que le Président Bouteflika nomme un nouveau président.
Nommé en mars 2012, M. Tayeb Belaiz avait été désigné à ce poste par M. Bouteflika après le décès de Boualem Bessaieh, nommé en septembre 2005, après son retour de Rabat, jusqu'à mars 2012. Auparavant, le poste avait été occupé par Mohamed Bedjaoui de mai 2002, à mai 2005, qui a été ensuite nommé ministre des Affaires étrangères.
Mourad Medelci, a été inhumé hier après-midi au cimetière de Ben Aknoun, à Alger. Les obsèques se sont déroulées en présence notamment du président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, du président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mouad Bouchareb, du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ainsi que de hauts responsables de l'Etat, des membres du gouvernement, des personnalités politiques et nationales et des proches du défunt, ainsi que des représentants du corps diplomatique accrédité, en Algérie.


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