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Conseil de la nation: La demande de levée de l'immunité parlementaire de Amar Ghoul à l'étude
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 25 - 06 - 2019

Le bureau du Conseil de la nation s'est réuni hier pour examiner la demande du ministre de la Justice de mise en œuvre de la procédure de levée de l'immunité parlementaire du sénateur Amar Ghoul, ancien ministre des Travaux publics et président du parti TAJ.
Le communiqué indique que conformément aux dispositions de l'article 125 du règlement du Conseil de la nation, le bureau a renvoyé la demande du ministre de la Justice d'activer la procédure de «levée de l'immunité parlementaire» de Amar Ghoul à la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme et de l'organisation territoriale. Cette commission est appelée à établir un «rapport sur la question et le soumettre au bureau». Ce rapport «sera présenté aux membres» du sénat lors d'une «séance à huis clos», ajoute le communiqué.
Par ailleurs, une procédure similaire a été lancée pour la levée de l'immunité parlementaire de Boudjemaa Talai, député et ancien ministre des Transports, sur demande du ministre de la Justice, pour permettre à la justice de convoquer l'intéressé cité dans des affaires de corruption. Selon El Bilad, le commission des affaires juridiques et administratives, et des libertés, à l'APN, s'est réuni hier et a écouté l'intéressé pour connaître sa position. La même source indique que M. Talai, député FLN, s'est opposé à la levée de son immunité parlementaire, contrairement à la position adoptée par d'anciens ministres, comme Ould Abbès et Barkat, qui ont renoncé à leur immunité parlementaire. Le refus de M. Talai va donc retarder la mise en œuvre de cette procédure de levée d'immunité, qui devrait passer par un «vote» à l'Assemblée populaire nationale, une démarche qui semble être difficile dans l'immédiat compte tenu de la difficulté de réunir la majorité des députés.


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