Saïd Bouteflika, le frère du président déchu, le général Mohamed Mediène, dit Toufik, ancien chef de l'ex-département du Renseignement et de la Sécurité (DRS), Athmane Tartag, dit Bachir, ex-chef du département de Surveillance et de Sécurité (DSS) et Louisa Hanoune, la SG du Parti des travailleurs (PT), ont été condamnés à quinze ans de réclusion criminelle par le Tribunal militaire de Blida pour «atteinte à l'autorité militaire» et «complot contre l'autorité de l'Etat». Nezzar Khaled, Nezzar Lotfi, et Benhamdine Farid ont écopé de vingt ans de réclusion par contumace dans la même affaire. Un communiqué du tribunal militaire rappelle que «les accusés sont poursuivis pour des faits commis dans une enceinte militaire, la résidence Dar El Afia, et qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité militaire et de complot contre l'autorité de l'Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l'article 284 du Code de la justice militaire et 78 du Code pénal». L'article 284 du code de justice militaire stipule que «tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'une formation militaire, d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq à 10 ans». Il définit qu'il y a complot «dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus». Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus gradés et aux instigateurs dudit complot. La même source d'informations ajoute que «l'accusé Tartag Athmane, ayant refusé d'assister à l'audience, le tribunal a fait application des dispositions légales relatives au refus de l'accusé de comparaître». Le communiqué précise le déroulement du procès : «Après règlement des incidents des procédures, le président du tribunal a fait donner lecture des chefs d'accusation pour lesquels les accusés sont poursuivis et a rappelé que la loi donne le droit aux inculpés de déclarer et d'utiliser tous les moyens qui sont utiles à leur défense. En présence des avocats, le président du tribunal a procédé aux interrogatoires des accusés et à l'audition des témoins». Le procureur militaire de la République a requis, pour sa part, vingt ans de réclusion criminelle pour l'ensemble des accusés. «En conformité avec la loi, les accusés et leurs avocats ont été entendus dans leurs défenses et ont eu la parole les derniers». Après délibérations, le tribunal a déclaré Bouteflika Saïd, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de quinze ans de réclusion criminelle. La même sentence a été prononcée contre ses co-accusés. Nezzar Khaled, son fils Lotfi et Benhamdine Farid, actuellement en fuite à l'étranger, ont été condamnés à vingt ans de réclusion criminelle. Avant la clôture de l'audience, le président du tribunal a, conformément à la loi, averti les condamnés qu'ils avaient le droit d'interjeter appel de la sentence devant la Cour militaire d'appel, dans un délai de dix jours qui suivent le prononcé du jugement. «L'audience du tribunal militaire de Blida s'est déroulée dans le strict respect des règles du Code de justice militaire et du Code de procédure pénale et tous les droits et toutes les garanties pour un procès juste et équitable ont été observés», indique encore le même communiqué.
