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Plaider la patience
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 01 - 2020

Les avocats qui ont décidé de boycotter les audiences de ce 15 janvier et observer des sit-in devant les différentes juridictions du pays sont les premiers, et certainement pas les derniers, à exprimer leur ras-le-bol contre les nouvelles dispositions fiscales imposées à la profession dans la loi de finances 2020. Dans un communiqué transmis au président de la République et au ministre de la Justice, l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) qualifie d'« injustes » les nouvelles dispositions fiscales fixant à 19% la TVA, l'IRG à 26%, la TAP à 2% et 15% à verser à la CASNOS, soit 50% à verser aux impôts. Un régime fiscal qui alourdit considérablement les charges des avocats, selon leur plaidoirie. Mais, en tant que juristes, ils savent pertinemment qu'ils ne peuvent obtenir gain de cause dans l'immédiat, du moins il faudrait attendre une loi de finances complémentaire pour espérer un quelconque changement en faveur de cette doléance.
La loi de finances étant officiellement en vigueur suite à sa publication, le 2 janvier 2020, sur le Journal officiel, rien ne peut, désormais, changer quoi que ce soit à ses articles. On ne connaît pas encore les réactions du Président Tebboune et son gouvernement qui ont hérité de cette loi de finances, mais on peut dire que les autorités du pays se trouvent face à une première opération de déminage. Car, cette loi de finances 2020 signée le 11 décembre, à la veille de l'élection présidentielle, fait figure de cristallisation des revendications sociales sur le chemin du nouveau Président Tebboune, puisque plusieurs personnes exerçant d'autres professions libérales se sont estimées lésées par ces nouvelles mesures fiscales et pourraient monter au créneau à leur tour. Cela pourrait également être le résultat d'une élaboration très mal inspirée de cette loi.
Les concepteurs de ce nouveau régime fiscal savent-ils que « trop d'impôt tue l'impôt » ? Si oui, ils auraient procédé par machiavélisme pour tuer l'impôt, car « un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte », poussant des contribuables accablés par le fisc à choisir alors de se dérober du paiement des impôts en recourant au travail «au noir» qui semble, ainsi, avoir de beaux jours devant lui. A contrario, leur ignorance de ce vieux concept ne les qualifie pas pour accomplir cette tâche si importante, si sensible, qu'est l'élaboration de la loi de finances. Les taxes qui ne manquent pas d'augmenter au fil des ans et des lois de finances ont toujours constitué un sujet d'exaspération des Algériens et le gouvernement serait bien inspiré sur ce registre de tenter une nouvelle politique avec cette vieille recette, celle de faire baisser les taxes pour faire remonter les recettes.
En tout cas, les nouvelles taxes qui font monter au créneau les robes noires pourraient faire tache d'huile et pousser toutes les composantes de la société à la protesta. Car, mine de rien, personne n'en est épargnée, passant du paquet de cigarettes, vendu 10 à 20 dinars plus cher, aux billets d'avion qui coûtent également plus cher à cause de la hausse de la taxe sur les titres de transport internationaux, portée de 500 à 1.000 dinars, et jusqu'à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, fixée entre 1.500 et 2.000 dinars (contre 1.000 et 1.500 dinars en 2019) pour les locaux à usage d'habitation et entre 4.000 et 14.000 dinars pour les locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal (ancienne tarification fixée entre 3.000 et 12.000 DA). En attendant une loi de finances complémentaire, une exception devenue règle en Algérie, qui pourrait corriger les « incohérences », les autorités n'auraient pas mieux à faire que de plaider... la patience.


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