Création d'une nouvelle coalition politique    Présidentielle : le mouvement El-Bina organise une conférence pour expliquer son plan de communication digitale    Le président de l'APN en visite officielle au Sultanat d'Oman    Adhésion de la Palestine à l'ONU: vives condamnations après l'échec du Conseil de sécurité    Attaques sionistes contre les hôpitaux de Ghaza : les équipements "volontairement détruits"    Tamanrasset : Belmehdi appelle à renforcer les contacts avec les anciens élèves des zaouïas    Hausse du trafic de drogue au Sahel : l'ONUDC épingle le Maroc    Participation de plus de 25 troupes à la 16e édition du Festival national culturel d'Ahellil à Timimoun    Accidents de la route: 62 morts et 323 blessés en une semaine    Coupe d'Afrique des clubs de handball : le HBC El Biar et l'Olymipque Annaba s'imposent pour leur entrée en compétition    Agression contre Ghaza: le nombre de martyrs atteint 34.012    Zitouni préside une réunion pour examiner les moyens de renforcer l'exportation d'appareils électroménagers    Championnat d'Afrique des clubs de Handball: "Les infrastructures aux critères internationales ont motivé le choix d'Oran pour accueillir la compétition"    Belaribi inspecte le projet de réalisation du nouveau siège du ministère de l'Habitat    UNESCO: l'Algérie présentera le dossier du zellige pour son inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité    Mois du patrimoine : un concours national pour le meilleur projet architectural alliant tradition et modernité    Ouverture du 1er séminaire sur "Les tribunaux de commerce spécialisés"    BM/FMI : Faid participe aux travaux des réunions de printemps à Washington    Production prévisionnelle de plus de 4 millions quintaux de pomme de terre saisonnière    L'OM Annaba vise le 2e tour    Manchester City passe à l'action pour Ryan Aït Nouri    Défaite du WA Tlemcen face à Al Nasr    Toutes les structures prêtes pour la réussite de la saison du Hadj-2024    Le Conseil de sécurité se prononcera ce soir    M. Attaf reçoit à New York l'Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour la Libye    Semaine préventive pour un mode de vie sain et équilibré    Belaabed revient sur le bilan et les perspectives au profit de l'école    Saisie de 4,55 g de drogue dure (kétamine), une arrestation à Aïn Nouissy    Les objectifs réels d'Eric Zemmour aidé par Jean Messiah (II)    Rencontre sur le programme d'économie sociale et solidaire    Trois hauts cadres d'ATM Mobilis derrière les barreaux    La bibliothèque de cheikh Benbadis remise à titre wakf à « Djamaâ El-Djazaïr »    Soixante-dix nouveaux films en compétition    Mustapha Ramdane, homme de lettre et réformateur apprécié dans la vallée du M'zab    Rendre nos lois plus claires    Le correspondant de presse Abdallah Benguenab n'est plus        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    L'évanescence de la paix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du nouveau sur la peine de mort ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 19 - 11 - 2020


Le projet de loi relatif à la lutte contre le kidnapping a été adopté par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière, avant-hier, et on ne semble pas plus avancé sur l'essentiel, en l'occurrence l'application de la peine de mort à l'encontre des criminels reconnus coupables et condamnés à la sentence capitale. Elaboré en 54 articles, le projet de loi en question prévoit des peines lourdes allant jusqu'à la peine capitale et la perpétuité, et ce, en fonction de la gravité de l'acte commis et ses effets, mais cela était prévu par l'ancienne législation pénale. Plusieurs auteurs d'enlèvements suivis d'assassinats ont été, ainsi, condamnés à mort ces dernières années et croupissent dans le couloir de la mort en attendant l'application de cette peine, qui n'a pas été commuée pour l'ensemble des concernés, dont le nombre atteint 534 condamnés à mort depuis 2010 pour différents crimes. D'ailleurs, les familles des victimes revendiquent toujours l'exécution de la sentence capitale prononcée en dernier ressort à leur encontre. Quelles nouveautés apporte, alors, cette loi ? Il y a de nouvelles dispositions qui ont été introduites par cette loi, plus de précisions dans ses articles, à l'enseigne des circonstances aggravantes, les excuses absolutoires et les circonstances atténuantes induisant une suppression ou l'allègement de la peine, s'il est mis fin délibérément à l'enlèvement, visant à protéger la victime et encourager l'auteur du crime à y renoncer, ou encore la possibilité pour le parquet général de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte, les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'homme qui pourront porter désormais plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation et autres aspects préventifs de lutte contre ce phénomène étranger à notre communauté, mais l'exécution de la peine capitale reste finalement emprisonnée dans sa formule politique. Et la déclaration dans ce contexte du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, qui a affirmé, lors de la présentation du projet de loi en question devant les députés, qu' « il n'y a aucun empêchement, ni au niveau local ni au niveau international, d'appliquer la peine capitale, en cas de nécessité », n'est pas plus édifiante. On n'apprend pas plus qu'on ne sait sur le sujet, l'Algérie n'a jamais fait partie des pays abolitionnistes. En somme, rien ne dit clairement que c'est la reprise des exécutions des sentences capitales, à l'arrêt en Algérie depuis 1993. On le comprendrait que seul le président de la République, initiateur de ce texte de loi, élaboré et soumis à l'approbation des députés en application de ses instructions, pourrait signer la fin de l' « abolitionnisme pratique » en vigueur depuis près de trois décennies, mais cela n'est pas encore accompli. Et puis, irait-on rétroactivement jusqu'à solder les exécutions des peines capitales prononcées ces dernières années par les tribunaux contre les auteurs d'enlèvements et d'assassinats d'enfants?

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.