63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale: Un engagement ferme à poursuivre le processus de développement et préserver le caractère social de l'Etat    APN: clôture des travaux de la 32e session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE    Téléphonie mobile: début de la séance d'annonce des résultats de l'appel d'offres pour l'attribution des licences 5G    Qualifs Mondial 2025: l'Algérie accueillera le Botswana le 5 septembre à Tizi Ouzou    L'Algérie dispose de capacités logistiques et d'infrastructures sportives pour accueillir tout événement mondial    63e anniversaire de l'indépendance: des moudjahidine de Sidi Bel-Abbes se souviennent des scènes de liesse populaire le 5 juillet 1962    Coupe d'Algérie/USMA-CRB: une finale de prestige entre deux spécialistes    Ghardaïa: le M'naguer fait son apparition sur les étals des marchands de fruits et légumes    Résultats du baccalauréat: appel à recueillir les informations auprès des sources officielles    Le Maroc continue d'alimenter "la machine génocidaire" sioniste contre le peuple palestinien    Tissemsilt: lancement du Salon national du jeune collectionneur    Génocide à Ghaza: la British Medical Association rompt ses relations avec son homologue sioniste    Le président de la République préside la cérémonie de remise de grades et de médailles    Agression sioniste: 85% du territoire de Ghaza soumis à un ordre de déplacement    Des pluies orageuses attendues jeudi sur plusieurs wilayas de l'Est du pays    Djanet: coup d'envoi de la manifestation culturelle "S'beiba"    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    Algérie-Venezuela : examen des voies et moyens de renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables    Clôture à Oran du projet POWER4MED sur la transition énergétique maritime    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du nouveau sur la peine de mort ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 19 - 11 - 2020


Le projet de loi relatif à la lutte contre le kidnapping a été adopté par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière, avant-hier, et on ne semble pas plus avancé sur l'essentiel, en l'occurrence l'application de la peine de mort à l'encontre des criminels reconnus coupables et condamnés à la sentence capitale. Elaboré en 54 articles, le projet de loi en question prévoit des peines lourdes allant jusqu'à la peine capitale et la perpétuité, et ce, en fonction de la gravité de l'acte commis et ses effets, mais cela était prévu par l'ancienne législation pénale. Plusieurs auteurs d'enlèvements suivis d'assassinats ont été, ainsi, condamnés à mort ces dernières années et croupissent dans le couloir de la mort en attendant l'application de cette peine, qui n'a pas été commuée pour l'ensemble des concernés, dont le nombre atteint 534 condamnés à mort depuis 2010 pour différents crimes. D'ailleurs, les familles des victimes revendiquent toujours l'exécution de la sentence capitale prononcée en dernier ressort à leur encontre. Quelles nouveautés apporte, alors, cette loi ? Il y a de nouvelles dispositions qui ont été introduites par cette loi, plus de précisions dans ses articles, à l'enseigne des circonstances aggravantes, les excuses absolutoires et les circonstances atténuantes induisant une suppression ou l'allègement de la peine, s'il est mis fin délibérément à l'enlèvement, visant à protéger la victime et encourager l'auteur du crime à y renoncer, ou encore la possibilité pour le parquet général de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte, les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'homme qui pourront porter désormais plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation et autres aspects préventifs de lutte contre ce phénomène étranger à notre communauté, mais l'exécution de la peine capitale reste finalement emprisonnée dans sa formule politique. Et la déclaration dans ce contexte du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, qui a affirmé, lors de la présentation du projet de loi en question devant les députés, qu' « il n'y a aucun empêchement, ni au niveau local ni au niveau international, d'appliquer la peine capitale, en cas de nécessité », n'est pas plus édifiante. On n'apprend pas plus qu'on ne sait sur le sujet, l'Algérie n'a jamais fait partie des pays abolitionnistes. En somme, rien ne dit clairement que c'est la reprise des exécutions des sentences capitales, à l'arrêt en Algérie depuis 1993. On le comprendrait que seul le président de la République, initiateur de ce texte de loi, élaboré et soumis à l'approbation des députés en application de ses instructions, pourrait signer la fin de l' « abolitionnisme pratique » en vigueur depuis près de trois décennies, mais cela n'est pas encore accompli. Et puis, irait-on rétroactivement jusqu'à solder les exécutions des peines capitales prononcées ces dernières années par les tribunaux contre les auteurs d'enlèvements et d'assassinats d'enfants?

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.