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Le Sénat indissoluble ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 12 - 2020

Maintenant que la nouvelle Constitution n'attend que sa publication sur le Journal Officiel, et que la promulgation d'un nouveau Code électoral est presque ficelée, la dissolution des Assemblées nationale et locales n'est qu'une question de temps. Et de procédures, juridiques et organisationnelles. Car, en excluant l'épisode flou de 1992, c'est la première fois, dans les annales de l'histoire qu'un président de la République devrait prononcer, ouvertement, la dissolution de l'Assemblée populaire nationale (APN) et les Assemblées locales élues (APC et APW). Comment cela va-t-il se dérouler ? Comment combler le vide laissé, pour un temps aussi court soit-il, après la dissolution des Assemblées élues ? L'organisation de ces prochaines échéances législatives et locales, le même jour étant impossible à cause de la contrainte d'un encadrement insuffisant, par les magistrats notamment, respecterait-on la même démarche des législatives avant les locales, qui n'est pas une règle immuable ? On gagnerait plus en efficacité si on organisait les élections locales avant les législatives, afin d'arriver à une dissolution simultanée de l'APN et du Conseil de la Nation. Ce dernier étant pourvu de deux tiers par les élus locaux, dégagés au scrutin indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des membres des Assemblées populaires de wilaya et des Assemblées populaires communales, permettrait de renouveler son personnel parmi les nouveaux élus locaux. Peut-être qu'on n'y fait guère réflexion, mais il est indispensable de changer également le personnel du Conseil de la Nation, surtout dans ses deux tiers composés d'élus locaux, le troisième tiers resterait entre les mains du président de la République qui pourrait nommer de nouveaux sénateurs ou garder les mêmes, pour pouvoir parler d'un renouvellement complet des Assemblées élues à la lumière de la nouvelle Constitution et du nouveau Code électoral, normalement loin de toute forme de corruption ou de cooptation. Ou le Conseil de la Nation serait-il indissoluble ? Si on l'admettait, les deux tiers des parlementaires qui y siègent, suite à leur élection parmi les élus locaux, n'auraient aucune légalité représentative après la dissolution des Assemblées locales élues, d'où ils sont issus.
Pourrait-on maintenir, ainsi, des élus sans mandat au sein du Conseil de la Nation ? Ces questions et d'autres encore remontent à la surface avec la certitude que le sort des Assemblées élues est quasiment suspendu à une déclaration du président de la République, le seul qui a les prérogatives de prononcer leur dissolution après consultation du président de l'APN, du président du Conseil de la Nation et de son Premier ministre. Reste également à connaître la teneur du nouveau Code électoral, dont l'enrichissement par les formations politiques s'inscrit dans le cadre de la concrétisation effective du sens du «consensus national» qui constitue un support pour «l'édification de l'Algérie nouvelle», selon les directives émises dans ce contexte par le président de la République. L'accueil qui lui sera, donc, réservé par la classe politique n'est pas moins un gage d'approbation ou de désaveu des réformes politiques en cours.

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