Formation et enseignement professionnels: circulaire interministérielle fixant les modalités de bénéfice de l'allocation forfaitaire de solidarité pour les personnes aux besoins spécifiques    Algerie-Hongrie: les opportunités de coopération universitaire et scientifique examinées    Conseil de la nation: Azzouz Nasri exhorte un groupe d'enfants de la communauté à être fier de leur appartenance à l'Algérie    Athlétisme/Championnats d'Afrique U18 et U20: Djaber Bar offre à l'Algérie sa 1e médaille d'or    Le président de la République accorde une entrevue périodique aux représentants de la presse nationale    ONM: la canicule enregistrée, un phénomène saisonnier et normal    Sports subaquatiques: début des épreuves du Championnat d'Algérie d'apnée sportive Indoor à Oran    Ouverture à Alger de l'exposition collective "De sous les décombres, Ghaza en couleurs"    Ghaza: Le bilan des martyrs de l'agression sioniste s'alourdit à 58.667 martyrs et 139.974 blessés    CAN-2024 féminine: la sélection nationale poursuit sa préparation en vue du match contre le Ghana    46e anniversaire du triomphe de la Révolution sandiniste: Représentant le président de la République, Rebiga participe samedi à Managua aux célébrations    Conseil de sécurité: le groupe A3+ condamne fermement l'agression sioniste contre plusieurs régions en Syrie    Rezig affirme la nécessité de soutenir les acteurs du domaine du conditionnement et de l'emballage des produits alimentaires    La 7e édition du Festival international "Algé'Rire" s'ouvre à Alger    Commerce extérieur: M. Rezig préside une réunion de coordination sur le suivi des opérations d'importation    La communauté nationale établie au Royaume uni célèbre le 63e anniversaire de la fête de l'Indépendance    Décès du journaliste et romancier Djamel Eddine Merdaci : le ministre de la Communication présente ses condoléances    Canicule sur des wilayas côtières du centre et de l'est du pays vendredi et samedi    En progression de 18 %    Ressources en eau, rentrée scolaire et formation professionnelle à l'ordre du jour    Un important programme de réhabilitation des trottoirs élaboré    La société civile dénonce certaines formes d'extrémisme    Suite aux orientations du président de la République, quelles perspectives pour l'industrie de voitures en Algérie ?    L'Algérie gère bien sa partie et reste optimiste pour la suite    Importante manifestation à Bruxelles pour exiger la suspension de l'accord UE-entité sioniste    Un collectif de chrétiens dénonce un « silence accablant » en France    L'ONDA et l'OMPI examinent les moyens de renforcer la coopération    Le roi du Maroc participe à la profanation de la mosquée Al Aqsa    «Nous jouons pour une nation»    Arrivée d'enfants de la communauté nationale à l'étranger    L'Algérie accueille la première édition    «Une mémoire impérissable et un peuple invincible»    Sur la voie de la fidélité    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Djerad aux walis: Les actes d'urbanisme doivent être délivrés dans les délais
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 19 - 01 - 2021

Le Premier ministre Abdelaziz Djerad a appelé les walis à veiller au respect des délais réglementaires pour la délivrance des actes d'urbanisme ou la notification du refus motivé par l'autorité compétente, en renforçant les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques.
Cette instruction entre dans le cadre de l'allégement des procédures administratives liées aux actes d'urbanisme. Les walis sont, ainsi, appelés au respect des dispositions du décret exécutif 15-19, du 25 janvier 2015, dont celles relatives à la délivrance des actes d'urbanisme ou la notification du refus motivé, par l'autorité compétente.
Selon la note du Premier ministre, les walis devront mettre en place, à leur niveau, les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques. Un dispositif informatisé, sous la responsabilité du wali ou du wali-délégué, doit être mis en place, dans chaque commune, pour le suivi par les demandeurs, de l'avancement de l'instruction de leurs demandes d'actes d'urbanisme, mais aussi pour la formulation des recours, à travers une adresse électronique, spécialement dédiée. Dans une seconde phase, une numérisation des procédures d'instruction des dossiers doit être instaurée.
La directive exige des services chargés de l'Urbanisme des wilayas, d'engager une évaluation du fonctionnement des procédures actuelles d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme, à l'effet de tirer les conclusions sur les dysfonctionnements à l'origine des retards enregistrés et d'arrêter les mesures à prendre, en vue d'assurer le respect des délais du décret exécutif suscité.
«Dans ce cadre, il y a lieu d'évaluer et renforcer la ressource humaine (responsables et fonctionnaires) exerçant dans la chaîne de traitement des actes d'urbanisme et prendre les sanctions à l'encontre des personnels défaillants», ajoute le document du Premier ministère.
Des missions de contrôle
Le Premier ministre invite les responsables à «exercer leur autorité de contrôle et diligenter des missions in situ, autant que de besoin, particulièrement lorsque des requêtes des citoyens leur sont adressées». La note n'épargne pas les membres du gouvernement appelés, eux aussi, et chacun en ce qui le concerne, «d'apporter leur appui aux secteurs de l'Intérieur et de l'Habitat, pour la mise en œuvre diligente et rigoureuse de la présente note».
Selon le document du Premier ministre, cette note fait suite aux doléances qui lui sont parvenues de la part de citoyens et d'opérateurs économiques. «Des requêtes me parviennent régulièrement, émanant de citoyens et d'opérateurs économiques, concernant le non-respect, par certaines communes et wilayas, des délais réglementaires d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme, particulièrement le permis de construire et ce, en dépit de la mise en place des guichets uniques, censés permettre la réalisation de gains d'efficacité dans le traitement des dossiers, tout en réservant aux demandeurs une réponse plus prompte», est-il écrit dans le document.
La note estime que le non respect des procédures encourage les «pratiques informelles» et «impacte négativement le secteur de la construction avec les conséquences que cela induit sur l'emploi et porte préjudice à l'attractivité économique de notre pays».
Par ailleurs, M. Djerad a insisté sur l'importance du respect des délais pour la délivrance du permis de construire qui constitue, a-t-il souligné, un «critère déterminant» dans l'évaluation du climat des Affaires à travers le monde. Le Premier ministre a assuré que l'administration numérique, le développement des processus de contrôle à posteriori, la prévention de la corruption et la lutte contre les comportements malsains et de mépris à l'égard des citoyens, figurent parmi les principaux éléments du Plan d'action du gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.