Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    «Nous sommes sur le bon chemin»    L'Algérie à un point de la qualification    Ligue de Diamant/Etape de Monaco (800 m): Sedjati troisième, Moula sixième    La communication au sein de l'association    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Opportunités et défis    La CPI redouble d'efforts    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    Karaté / Championnat National : Participation record de 627 athlètes à la Coupole du complexe olympique (Alger)    Handball /Jeux africains scolaires 2025 : les sélections nationales U16 (filles) et U17 (garçons) engagées dans la compétition    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Sahara occidental: décès de la conseillère à la présidence de la République Khadidja Hamdi    24e édition du SITEV: une opportunité pour promouvoir la destination touristique Algérie    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Ouverture des inscriptions en vue de participer à la deuxième édition du Salon national du livre pour enfants    Décès de l'ancien ministre péruvien des Relations extérieures Garcia Belaunde: Chaib signe le registre de condoléances à l'ambassade du Pérou    Académie militaire de Cherchell: le président de la République préside la cérémonie annuelle de sortie de promotions    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nombre de documents sera réduit
PIÈCES À FOURNIR POUR LA DELIVRANCE DES ACTES D'URBANISME
Publié dans L'Expression le 13 - 04 - 2017

La nature des documents supprimés, n'a pour l'heure pas été précisée.
Le ministère de l'Habitat a apporté une légère modification au contenu de l'article 2 du décret exécutif 15-19 de 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme.
En vue d'en finir avec les procédures administratives fastidieuses pour la délivrance des actes d'urbanisme, le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a ordonné de retirer certains documents que constituent ces demandes. Cela permettra d'alléger les dossiers administratifs des demandeurs d'un permis de construire, d'un certificat de conformité ou d'un certificat d'urbanisme, qui font l'objet de fortes demandes. Le ministère de l'Habitat a apporté une légère modification au contenu de l'article2 du décret exécutif 15-19 de 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme.
Concernant le permis de construire, ce décret indiquait que le dossier devait contenir une demande manuscrite signée par le demandeur, le nom du propriétaire du terrain, un plan de situation permettant la localisation du terrain et un plan précisant les limites du terrain.
Il stipulait également que la demande ainsi que toutes les pièces composant le dossier devaient être déposées en deux exemplaires au siège de l'APC, avant d'être prises en charge par les services de l'urbanisme.
La nature des documents supprimés, n'a pour l'heure pas été précisée. Les walis ont par ailleurs, été instruits d'octroyer ces actes dans les délais les plus courts. C'est à cet effet que le ministère de l'Habitat a rappelé mardi dernier dans un communiqué les dispositions de ce décret. Ainsi, les mesures contenues dans le décret visent à accélérer l'instruction et la délivrance des actes d'urbanisme à travers la mise en place du guichet unique et la redéfinition de la compétence de la délivrance de l'acte, a précisé le communiqué. Selon le même décret, la délivrance des actes d'urbanisme ou d'un certificat de conformité, d'un acte de parcellement et d'un permis de construire relève de la compétence du président de l'Assemblée populaire communale (APC) à l'exception des cas inscrits dans le cadre des recours et en fonction de l'importance du volume du projet, de l'existence d'outils d'urbanisme et des plans d'occupation du sol (POS), a ajouté la même source. Le même document a rappelé en outre les dispositions définissant la compétence d'instruction et de délivrance de ces actes. Ainsi, il est indiqué que, la délivrance des permis de construire pour la réalisation de projets relève de la compétence du wali. Il est précisé que la compétence du ministre chargé de l'Urbanisme concernant les permis de construire s'étend aux équipements publics d'utilité nationale et aux projets de logements de plus de 600 unités, outre les travaux, les constructions et les infrastructures réalisés sur le compte de pays étrangers, d'organisations internationales et leurs institutions publiques et de détenteurs d'actes de concession. Pour ce qui est de la délivrance de l'acte de parcellement, elle relève de la compétence du président de l'APC en tant que représentant de la commune ou de l'Etat, est-il encore souligné.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.