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Assainissement du foncier industriel: Plus de 150 actes annulés et des mises en demeure
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 06 - 2021

  L'opération d'assainissement du foncier industrielle, dans la wilaya d'Oran, se poursuit toujours, indiquent des sources proches du dossier. La Commission chargée par le wali d'Oran entame des visites régulières dans les zones industrielles et d'activité pour un constat de visu, sur le lancement des projets prévus sur des assiettes accordées à des investisseurs. Ces contrôles concernent, en premier lieu, les investisseurs destinataires d'une deuxième mise en demeure et qui ont été sommés de lancer leurs projets. Selon les services de la wilaya à ce jour, 150 actes de concession ont été annulés et quelque 400 mises en demeure ont été notifiées par voie d'huissier de justice.
Les concessionnaires qui ne passeront pas à l'action après ce deuxième et ultime avertissement se verront annuler, purement et simplement, leurs actes de concession et les terrains récupérés seront réattribués. La Commission a pour mission principale d'enquêter, sur le terrain, sur les circonstances des projets concernés. La première catégorie des annulations concerne les opérateurs qui ont obtenu des actes de concession durant la période étalée entre 2013 et 2014 et ont reçu l'ordre de versement, mais qui, à ce jour, n'ont pas payé les frais de concession.
La deuxième catégorie touche les opérateurs détenteurs d'un acte de concession, mais qui n'ont pas encore déposé leurs permis de construire auprès des services compétents.
Quant à la troisième catégorie, elle concerne les investisseurs ayant obtenu l'acte de concession et le permis de construire, mais n'ont pas encore démarré leurs projets faute de crédits bancaires.
Parallèlement, au titre des efforts visant la relance d'investissement, le wali d'Oran a lancé plusieurs actions visant la redynamisation et la mise à niveau de 10 zones d'activité (ZA), dont Misserghine 1, Boutlélis, Hassi Bounif, Hassi Mefssoukh, Tafraoui, Hassi Ben Okba, Nedjma (ex-Chteïbo), Daya Morsli, en y consacrant une subvention de 70 milliards du Fonds national de solidarité (FNS). Il s'est également lancé dans la mise en œuvre d'une feuille de route pour la concrétisation de 13 zones d'activités nouvellement créées. Les mêmes interlocuteurs indiquent que l'ancienne réglementation permettait à l'investisseur d'acquérir un terrain d'assiette au titre de l'investissement lui ouvrant le droit de devenir propriétaire même s'il ne réalise pas ses investissements, soulignant que la nouvelle réglementation, à savoir la concession permet à l'Etat de récupérer l'assiette après deux mises en demeure seulement. La nouvelle réglementation permet de récupérer le terrain après deux mises en demeure et le transférer à un autre investisseur.
La récupération du foncier est désormais accordée à la Commission d'investissement de la wilaya, de même que son affectation à un autre investisseur sérieux. L'année dernière la Commission de wilaya chargée du suivi des investissements, avait adressé une centaine de mises en demeure à des investisseurs qui ont bénéficié du foncier industriel mais qui n'ont toujours pas lancé leurs projets, à l'issue d'une opération de contrôle menée dans les zones industrielles et d'activité.


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