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Tlemcen: Rééchelonnement des crédits : plus de 330 dossiers réceptionnés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 01 - 12 - 2021

Plus de 330 dossiers ont été réceptionnés par l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (ANADE, ex-ANSEJ) de la wilaya de Tlemcen, pour le rééchelonnement des crédits bancaires accordés aux micro-entreprises en difficulté, a-t-on appris hier auprès du directeur de l'ANADE de Tlemcen, Guesmia Mohamed.
"Les banques ont émis un avis favorable à quelque 84 dossiers. Le reste des dossiers est en cours de traitement au niveau de ces institutions financières ", a précisé la même source. Ainsi, pour recenser les difficultés et doléances des micros entreprises en difficulté, une plateforme numérique a mise en œuvre par l'ANADE. " Pour l'heure, près de 414 jeunes promoteurs bénéficiaires de crédits se sont inscrits à cette plateforme, pour divers motifs. Nos agents s'attèlent à traiter sur place les dossiers déposés et à orienter les jeunes promoteurs vers les procédures légales de rééchelonnement. De nombreux cas sont en cours d'étude au niveau de la tutelle pour les crédits d'exploitation et de refinancement de ces micro-entreprises par le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits ".
Par ailleurs, M. Guesmia a fait savoir que près de 467 nouvelles inscriptions ont été enregistrées, en vue de créer la micro-entreprise. Dans le même sillage, l'ANADE de Tlemcen a depuis le 02 janvier 2021, financé quelques 186 projets dans les secteurs de l'agriculture (82 projets), industrie (39 projets), bâtiment, travaux publics et hydraulique (15), artisanat (09 projets), maintenance (08 projets), service hors transport (21 projets) et dans les professions libérales (12 projets). Il est à rappeler dans ce cadre les dernières mesures prises par le Président de la République Abdelmadjid Tebboune, consistant à annuler toute poursuite judiciaire à l'encontre des jeunes promoteurs bénéficiaires de crédits de l'ANADE en difficulté.
S'agissant des nouvelles mesures initiées par la tutelle pour aider les micro-entreprises en difficulté, M. Guesmia Mohamed a souligné que " ces mesures concernent la convention de retraitement des créances des micro-entreprises en difficulté, pour la mise en œuvre des modalités de prise en charge des difficultés des micro-entreprises pour le remboursement de leurs crédits bancaires. Ces mesures s'appliquent à l'ensemble des micro-entreprises en difficulté ayant enregistré des effets impayés avant le 30 Juin 2020, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2021. Il s'agit surtout d'analyser les capacités de remboursement du promoteur selon la nature de son activité et déterminer le montant à rééchelonner en principal, le montant des agios à effacer ainsi que la période de rééchelonnement y compris le différé. Les agios réservés, les intérêts, pénalités de retard, frais commissions et taxes et décomptés sur les créances classées peuvent être effacés, en plus de la levée de la condition du critère du chômage. La micro-entreprise en situation d'absence ou en manque de liquidité, la micro entreprise en activité lors du dépôt de la demande du prêt qui conserve toujours son équipement de base et la micro entreprise non indemnisée par le fonds de caution mutuelle garantie risques/crédits jeunes promoteurs peuvent également bénéficier d'un prêt non rémunéré supplémentaire d'exploitation à titre exceptionnel. Le montant fixé ne saurait dépasser 1.000.000 DA".
S'agissant du refinancement des micro-entreprises en difficulté possible en cas de nécessité et à titre exceptionnel pour les jeunes promoteurs bénéficiant du dispositif d'appui à la création et l'extension d'activités, le même responsable a révélé que " les micro-entreprises en difficultés dont les activités sont affectées et qui n'ont pas pu prendre des mesures pour leur modernisation, ou celles dont les activités suspendues en raison de la promulgation de nouveaux textes législatifs ou réglementaires relatifs à leurs activités ainsi que les micro-entreprises suspendues ou leurs équipements saisis et vendus par les banques peuvent prétendre au refinancement. Il faut ajouter à ces micro-entreprises, celles en difficulté ayant cessé leurs activités en raison d'un différend juridique avec le fournisseur, et micro-entreprises concernées par la mort d'animaux suite à une épidémie, les catastrophes naturelles et tout autre incident, à condition de présenter les documents justificatifs. Et les micro-entreprises indemnisées par les compagnies d'assurance dont le montant d'indemnisation est comptabilisé dans le remboursement du prêt bancaire lors d'accident de la route, vol et incendie.
Les micro-entreprises dont les équipements ou une partie d'équipements sont détruits suite à des facteurs externes ou défauts de fabrication et défauts dissimulés, peuvent aussi prétendre à cette mesure après l'établissement d'un rapport d'expertise ".


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