L'ONSC organise une journée de formation au profit des associations locales    « L'objectif consiste à renforcer la crédibilité des institutions de l'Etat »    Vers la modernisation de la pêche et l'aquaculture    Plus de 1.700 dossiers fonciers agricoles régularisés par le biais de la nouvelle plate-forme numérique    Session de formation dans les domaines de l'entrepreneuriat, des Start-ups et des incubateurs        La présidente par intérim dit vouloir un dialogue avec l'opposition    Des colons envahissent les esplanades de la mosquée Al-Aqsa    Plus de 1.000 hectares de clairières dédiées aux agriculteurs    Arrestation d'un narcotrafiquant et saisie de 2.250 comprimés de psychotropes    Le Décret présidentiel portant création d'un Centre national de l'autisme publié au JO    Colloque sur l'héritage civilisationnel de Mouloud Kacem Naït Belkacem    Le CR Belouizdad, seul représentant algérien à briller    Coupe d'Algérie : Les stades des quarts de finale connus    Après la lourde défaite face à l'Egypte : Une leçon pour le handball algérien    Ouverture à Alger des Journées du cinéma algéro-italien    « Mon travail artistique est profondément lié à mon regard de psychologue »    «Cette conférence traduit l'engagement du chef de l'Etat à ancrer la culture du dialogue»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Appel au boycott des activités judiciaires: Les avocats renouent avec la protestation
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 04 - 2022

L'Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) revient à la contestation. En effet, à l'issue d'une délibération votée lors d'une session extraordinaire, tenue tard dans la soirée de jeudi, l'UNOA a appelé les avocats à boycotter les activités judiciaires, dans l'ensemble des juridictions du pays, à partir du lundi 18 avril 2022.
L'organisation professionnelle motive son action de protestation par le «refus de se soumettre au régime fiscal général », décidé dans la Loi de finances 2022. L'UNOA a également exhorté les robes noires de ne pas s'acquitter de leurs redevances fiscales et de « rompre les relations avec les services des Impôts qui se sont rétractés sur l'accord conclu en janvier dernier ». L'Union nationale des Ordres des avocats a également fait état de sa « surprise » de voir l'administration des Impôts « revenir sur ses engagements après des pourparlers marathons tenues avec des représentants du ministère des Finances regroupés dans une commission technique mixte». Selon les attendus de ces pourparlers, les deux parties ont convenu de mettre en place une commission mixte entre des fiscalistes de l'UNOA et le ministère des Finances pour l'élaboration d'un projet de loi qui sera soumis au Parlement en vue de sa promulgation, à l'occasion de la Loi de finances complémentaire de 2022. En vertu de cette nouvelle disposition, «l'avocat s'acquittera de son impôt au profit du Trésor public, au taux convenu et au prorata du nombre d'affaires dont il aura la charge, en application du principe d'équité». « Seuls les avocats dont le revenu dépasse les 8.000.000 DA par an seront concernés par le paiement de l'IRG, et leur nombre reste minime par rapport au total des membres de la profession», toujours selon l'UNOA. Pour rappel, la Loi de finances 2022 a pris des dispositions pour passer du taux d'imposition forfaitaire (IFU) de 12 % à un impôt de 54%, dont 19% de TVA à répercuter sur le citoyen, ce qui a suscité la colère de la corporation des robes noires.
Pour éviter d'arriver à une impasse et paralyser les cours de justice et les tribunaux, l'UNOA en appelle au président de la République, l'exhortant à «user de ses prérogatives constitutionnelles pour statuer sur ce conflit ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.