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M. Ramdani Ahmed, directeur du commerce de la wilaya de Mostaganem à "Réflexion"
LA DCP A L'HEURE DES BILANS
Publié dans Réflexion le 28 - 12 - 2011

Fin d'année oblige, l'heure est aux bilans tous azimuts. Réflexion a choisi de s'inviter chez le directeur de la concurrence et des prix M. Ramdani Ahmed qui a bien voulu nous livrer quelques aspects de l'activité de sa direction, surtout celles concernant les deux services les plus importants à savoir celui ayant trait au contrôle de la qualité et répressions des fraudes et celui qui a à charge, les enquêtes économiques et le contrôle des pratiques commerciales.
La DCP EXHORTE LES CITOYENS A DENONCER LES PRATIQUES FRAUDULEUSES DES COMMERÇANTS NON SCRUPULEUX
La tache n'est pas des moindres quant à la recherche et constations des fraudes et infractions quand on sait que la wilaya compte 24208 commerçants, 4223 producteurs, 242 opérateurs en import-export (dont 120 seulement activent réellement et dont l'activité dominante est la pomme de terre dont Mostaganem détiendrait le monopole), 572 commerçants dans le gros, 10964 dans le détail et 8207 dans les services. Il faut tenir compte dans ce contexte, du champ d'intervention qui doit toucher les 750 douars de la wilaya ainsi que les 3000 commerçants nouvellement inscrits pour la seule année 2011. Il y a lieu de signaler un autre élément de taille rendant délicate, l'élaboration d'un bilan fiable à 100%, à savoir que 80% des commerçants sont des détaillants et une tanche importante des inscrits au RC sont issus des dispositifs d'appui (ANSEJ, ANGEM et CNAC).
1207 interventions et 228 procès-verbaux dressés
Concrètement le bilan de l'activité de la DCP durant le mois de novembre enregistre 1207 interventions et 228 procès-verbaux dressés, engendrant 17 propositions de fermetures pour défaut d'hygiène ou défaut de registre de commerce.Pour mener ses opérations de contrôle et d'inspection, la direction dispose de sérieux mécanismes pour intervenir sur le terrain. Il s'agit de sept dispositifs ayant chacun des prérogatives spécifiques que nous détaillerons comme suit :
Premier dispositif relatif aux risques alimentaires œuvre à la réduction des risques d'intoxications, pour se faire 438 interventions ont été enregistrée le mois de novembre à l'issue desquelles 68 PV ont été transmis à la justice. Elles ont concerné 62 boucheries, 33 interventions pour le lait et dérivés, 32 confiseries, 59 interventions ont touché les conserves, 30 pour les restaurants, 13 pour les cafés, 24 pour les fruits et légumes. Ces contrôles ont aboutis à 6 opérations de saisies dont le montant est estimé à 31.223 dinars
Second dispositif : il s'intéresse à la sécurité des produits industriels, tels les cosmétique et d'entretien corporel, les produits de nettoyage soumis à autorisation ministérielle préalable, l'électroménager, les appareils à gaz, tuyauterie, produits électriques, habillements et chaussures, produits infantiles tels les jouets, les pièces détachées, matériaux de constructions et autres. 153 opérations ont été effectuées durant le mois de novembre dans les différents domaines cités dont 23 PV de justices ayant résulté ont été transmis à la justice ainsi que 4 opérations de saisie pour une valeur de 51.630dinars.
Troisième dispositif : il concerne le droit du consommateur quant à la qualité des produits, leur origine, la date de péremption, soit tous les renseignements ayant trait à l'étiquetage des produits alimentaires, industriels, services, affichage des prix, etc...454 interventions et 81 PV ont été constatés ainsi que 3 opérations de saisie pour une valeur de 18095 dinars pour le seul mois de novembre.
Quatrième dispositif : il s'occupe du commerce illicite. Il a enregistré 55 interventions et 20 PV dressés pour défaut de RC dont 11 PV de fermeture.
Cinquième dispositif : c'est celui de l'assainissement du commerce extérieur. Sur les sept importateurs contrôlés, quatre exercent sans locaux. Des PV ont été dressés à cet effet.
Sixième dispositif : il procède à la vérification des agences de distributions de véhicules .Une enquête est en cours selon Le DCP pour contrôler si ces agences respectent au pas le cahier de charge lié à leur activité.
Septième dispositif : il vise le contrôle des prix réglementés tels le lait, le pain le ciment, le gaz, etc… à ce niveau 64 interventions ont eu lieu pour le mois de novembre, 5 PV ont été dressés. Le défaut de facturation a atteint un montant de 163.160 dinars.
Par ailleurs, la DCP procède à des contrôles de laboratoire sur toute l'année.
Les échantillons de prélèvement sont ainsi transmis au centre régional de contrôle de la qualité d'Oran. Cela a concerné cette année 29 analyses physico-chimiques et 12 en micro- biologie.la DCP a été récemment dotées de valisettes ce qui lui permet désormais d'effectuer des contrôles sur le terrain.
154 INTERVENTIONS ET 25 PV ETABLIS POUR DEFAUT DE RC ET MANQUE D'HYGIENE AU SOUK MESRA.
Le contrôle de la DCP au niveau des marchés de gros et les marchés quotidiens a valu à cette structure 490 interventions et le dressement de 43 PV pour les premiers et 521 interventions et 177 PV pour les seconds. Pour le seul marché de Mesra, les contrôles effectués le 18 novembre et 9 décembre derniers ont englobé 154 interventions et l'établissement de 25 PV pour défaut de RC et manque d'hygiène.
Les lacunes constatées sur le terrain seraient étroitement liées au fait que certaines rigueurs d'antan ne sont plus de mise actuellement.Les services de la DCP ont eu aussi durant l'année 2011 à contrôler certaines boucheries.
Ils ont pu établir 66 PV liés à la qualité et répression des fraudes et 35 liés aux pratiques commerciales. Dans cet élan on enregistre la fermeture de l'abattoir de Sidi Ali et la proposition en ce mois de décembre de la fermeture de celui sis dans la commune de Sirat pour défaut d'hygiène.
Le marché informel figure aussi à l'ordre du jour des activités de la DCP qui a procédé avec d'autres services de la wilaya au recensement des commerces illicites suite à une instruction ministérielle visant la diminution voire l'éradication de ce phénomène en proposant des mesures incitatives. Une commission de wilaya regroupant tous les services concernés a déjà été installée par M.le Wali afin de prendre les dispositions adéquates.
FERMETURE DE 28 LOCAUX COMMERCIAUX
Répondant à une question de savoir si la DCP couvrait tout le territoire de la wilaya, M.Ramdani nous apprend qu'il existe au niveau du port une brigade permanente au niveau du port pour vérifier les produits importés .Par ailleurs, trois inspections sont implantées à travers trois daïra, Sidi Ali depuis 1996, Bouguirat depuis une dizaine d'années et Ain Tadless, nouvellement installée.
La DCP aspire à installer une inspection à Achaacha étant donné que cette daira est la plus éloignée du chef lieu de la wilaya. Ce projet bute au manque de local. Des investigations sont en cours localement. « En attendant, les citoyens où qu'ils soient peuvent prêter main forte à la DCP en adressant leurs plaintes même anonymement pour dénoncer des infractions ou des fraudes » souligne le directeur en ajoutant que si les plaintes précisent l'adresse visée, ceci nous aidera dans nos investigations ».A ce propos 103 plaintes on été enregistrées dans le registre spécialement ouvert au niveau de la direction qu'une brigade spéciale est chargée de traiter.
LA VENTE DU PAIN A L'AIR LIBRE, LA FAUTE INCOMBE AUX BOULANGERS
Concernant l'inspection des restaurants, fast-food et pizzeria, la DCP a fait durant l'année 2011,999 interventions et a procédé à la fermeture de 28 locaux commerciaux et a dressé 113 PV qu'elle a transmis à la justice. A une question sur le phénomène de la vente du pain à l'air libre, parfois dans des endroits insalubres, la DCP déplore cette situation mais se dit ne pas être concernée directement, « la faute incombe aux boulangers qui permettent ce genre de pratiques, cependant nos services ne restent pas les bras croisés, une enquête est ouverte pour y remédier » souligne notre interlocuteur.
Par ailleurs un arrêté de wilaya réglemente désormais les horaires d'ouverture et de fermeture des boulangeries qui fermeront au-delà de 17 heures en plus de l'obligation d'ouvrir les jours fériés et de fêtes. En revanche, des mesures incitatives au profit des boulangers vont bientôt être appliquées.


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