Le tribunal criminel d'Oran a innocenté le dénommé (AR) après avoir été inculpé du délit de faux et usage de faux. Par contre une peine de 20 ans de prison ferme par contumace a été prononcée à l'encontre de l'inculpé (BAZ) qui demeure toujours en état de fuite. Les deux incriminés ont été poursuivis par la justice pour avoir falsifié les documents d'un véhicule de marque « Séat », pour apparaitre enfin de compte suite à l'enquête judiciaire que le principal falsificateur est l'inculpé en fuite qui avait seul procédé à l'opération de trafic de documents. Quant à la défense de l'inculpé (AR), avait présenté des documents à la justice prouvant l'innocence de son mandant. La genèse de cette affaire remonte à la date du 15 octobre 2007, ou à l'époque des faits suite à une lettre adressée par le wali d'Oran aux services de la police judiciaire leur demandant l'ouverture d'une enquête auprès d'une agence notariale au sujet d'un dossier de prescription d'un véhicule de sécurité de marque « Séat ». L'enquête préliminaire avait abouti à l'audition du dénommé (B.Mohamed) par un PV officiel, ce dernier avait déclaré que le véhicule de marque « Séat » lui appartenait, et qu'il l'avait acheté auprès du dénommé (AR), accompagné d'un acte notarial au nom de l'acheteur. Après avoir entendu l'inculpé (AR), ce dernier à son tour a déclaré que c'est le dénommé (BAZ) qui lui avait remis l'acte notarié de vente à la date du 24 juin 2008. Suite à ces déclarations, le procureur général près le tribunal d'Oran a été convié par le juge d'instruction de la deuxième chambre à l'ouverture d'une enquête à l'encontre des dénommés (AR) et (BAZ) ces deux derniers très liés par un lien familial, pour commettre ensemble le délit de faux et usage de faux. A la date du 02 décembre 2008, il a été procédé à l'audition de la victime (CH.Norreddine), ce dernier en sa qualité de notaire avait déclaré que l'acte notarié délivré par (B Abdallah) et (AR) n'avait pas émané de son bureau , alors que le cachet et la signature apposée était falsifiée. Pour ce qui est du témoin (K.Khaled ) qui avait déclaré avoir connu le dénommé (AR)et (B Aissa), en confirmant que c'est le premier qui avait vendu au second une voiture de marque « Séat » munie d'un acte notarié. L'inculpé (AR) lors de son interrogatoire a nié complètement les faits qu'on le lui avait fait reprochés en expliquant que l'acte notarié en question échangé dans cette transaction entre lui en tant qu'acheteur et le dénommé (B Abdellah) en qualité de vendeur, a été remis par (NAR), au moment ou la voiture a été achetée à ce dernier ce dernier. Lors de sa comparution devant le tribunal criminel, l'inculpé (AR) s'est cramponné à ses premières déclarations faites devant la police judiciaire et le juge d'instruction, lesquelles avait complètement nié une quelconque intention de vouloir procéder au faux et usage de faux. Le procureur général dans cette affaire a requis 7 ans de prison ferme à l'encontre de (AR) et 10 ans de prison à l'encontre de l'inculpé en fuite le dénommé (BAR). Quant à la défense de l'inculpé a confirmé dans sa plaidoirie que le tribunal criminel s'appuis irrévocablement sur des preuves, alors que vis-à-vis de leur mandant il n'existe aucune, même pas l'infime preuve qui met en doute la véracité des déclarations de son mandant et de son innocence. Après délibération le tribunal a prononcé la sentence sus citée.
