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RECOURS INJUSTIFIE A LA DETENTION PROVISOIRE : Le gouvernement prévoit une pile de mesures
Publié dans Réflexion le 09 - 02 - 2020

Le nombre des détenus provisoires n'a pratiquement cessé d'augmenter. Plus de 16% du nombre global des prisonniers en Algérie a été enregistré jusqu'au 1er décembre dernier, a révélé le ministre de la Justice.
Dans son plan d'action, le gouvernement prévoit une pile de mesures qui permettraient à la justice algérienne d'avoir plus d'indépendance et de modernité. « Le plan d'action du gouvernement s'inscrit en droite ligne du programme présidentiel qui place la consécration de l'indépendance de la justice au cœur de ses priorités », peut-on lire dans le premier chapitre du Plan d'action du gouvernement validé mercredi en Conseil des ministres. C'est à l'appui de « ce fort engagement, et en conformité avec la prochaine révision constitutionnelle » que le gouvernement procédera aux « réaménagements appropriés de l'arsenal législatif », précise-t-on. Il sera ainsi question de « renforcer le droit de la défense à assurer le respect du principe de proportionnalité des peines, à limiter le recours injustifié à la détention provisoire et à prévenir les erreurs judiciaires ». Pour concrétiser l'indépendance de l'appareil judiciaire, le gouvernement prévoit de réviser le statut de la magistrature et de la loi régissant le Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que de la Charte de déontologie de la profession de magistrat et de la fonction d'inspection. En outre, des mécanismes seront mis en place « afin de protéger l'indépendance du magistrat et de son intégrité et de valoriser son statut. La révision du système de recrutement et de formation des magistrats sera également entreprise, en vue de garantir une meilleure protection de la société et la sauvegarde des droits et libertés », précise-t-on. Par ailleurs, le gouvernement vise également à améliorer la qualité de la décision de justice et de la performance du système pénitentiaire, ainsi que de faciliter l'accès à la justice.

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