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FETE DE L'INDEPENDANCE ET DE LA JEUNESSE : Le président Tebboune décrète une nouvelle grâce présidentielle
Publié dans Réflexion le 05 - 07 - 2020

Le Chef de l'Etat, Abdelmadjid Tebboune, a signé samedi 04 juillet, un décret présidentiel portant de nouvelles mesures de grâce au profil des détenus.
En effet, Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé samedi un décret portant des mesures de grâce qui aboutiront à la libération immédiate de près de 4700 détenus, a indiqué un communiqué de la présidence de la République. « A l'occasion du 58e anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse, et en consécration des traditions de tolérance ancrées chez notre vaillant peuple et tirées des valeurs de notre religion, le Président de la République, Abdelmajid Tebboune a signé, conformément à la Constitution et aux dispositions du Code pénal modifié et complété et après avis consultatif du Conseil supérieur de magistrature, un décret portant les mesures suivantes: Une grâce totale de la peine au profit des individus détenus et non détenus définitivement condamnés dont il ne reste de leur peine que 6 mois ou moins à purger. Une réduction partielle de 06 mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 06 mois ou égale ou inférieur à 20 ans. La réduction totale et partielle de la peine est portée à 12 mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l'âge est égal ou dépasse 65 ans à la date de la signature du décret. « Sont exclus de ces mesures, les individus détenus concernés par l'application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, corruption, l'octroi de privilège dans les marchés, l'abus de fonction, le trafic d'influence, le blanchiment d'argent, falsification de la monnaie et contrebande », a ajouté la même source. Il s'agit aussi des crimes de « trafic ou de tentative de trafic de drogue, et des crimes d'attentat à la pudeur sur mineurs avec viol, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux ». « Les mesures de grâce présidentielle ne sont pas applicables sur les personnes condamnées par des juridictions militaires, les individus condamnés à des peines de travail d'intérêt général, les individus détenus pour violation des engagements relatifs à l'application de cette peine, et des personnes bénéficiaires du placement sous surveillance électronique », a précisé le communiqué.

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