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R?glement des contentieux civils et administratifs
La nouvelle loi au centre d?un colloque international
Publié dans La Voix de l'Oranie le 17 - 12 - 2008

La nouvelle loi 09-08 du 25 f?vrier 2008, portant code des proc?dures civiles et administratives et qui entrera en vigueur en avril prochain, sera au centre d?un colloque international.
Cette manifestation de ?haut niveau?, autour du th?me de l?arbitrage international dans le cadre du nouveau code des proc?dures civiles et administratives, sera organis?e par le minist?re de la Justice sous le haut patronage du pr?sident de la R?publique, les 17 et 18 de ce mois ? l?h?tel Sheraton d?Alger. Le colloque sera anim? par les magistrats de la cour supr?me, d??minents avocats et professeurs de droit ainsi que 15 juges de pays ?voisins et amis?. Les organisateurs s?attendent ? quelque 500 participants parmi les meilleurs sp?cialistes alg?riens et ?trangers dans ce domaine. Il s?agit notamment des patrons des grandes entreprises ?conomiques nationales, ?trang?res, publiques et priv?es, des magistrats de la cour supr?me, du conseil d?Etat et des cours ainsi que les auxiliaires de la justice et les repr?sentants de tous les minist?res. Selon le minist?re de la Justice, qui a rendu public un communiqu?, ce colloque se propose d?expliquer et de vulgariser les nouvelles proc?dures, en mati?re d?arbitrage dans le r?glement des contentieux, ?nonc?es par la loi 09-08 du 25 f?vrier 2008 relative au code des proc?dures civiles et administratives. La manifestation s?inscrit ?galement dans le prolongement de la s?rie de journ?es d??tudes lanc?es il y a quelques mois pour expliciter les dispositions, du nouveau code, applicables en avril.

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