Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire des deux lots de terrains vendus avec de faux documents ? Es-S?nia
Le pr?sident du conseil municipal sportif risque trois ans de prison
Publié dans La Voix de l'Oranie le 31 - 03 - 2009

Suite ? une plainte d?pos?e par S.A. et son ?pouse G.Ch. pour escroquerie et faux et usage de faux contre le pr?sident du conseil municipal sportif d?Es S?nia, K.Ch. a comparu hier devant la cour d?appel qui risque de maintenir la premi?re peine?
Selon les ?l?ments de cette plainte d?pos?e au courant de l?ann?e 2003, le d?nomm? K.Ch. lui aurait propos? l?achat d?un lot de terrain estim? ? 160 millions de centimes. Apr?s conclusion de ce march?, S.A., prendra possession de ce lot de terrain ? la suite de la remise par K.Ch. d?un d?sistement et sans rencontrer le propri?taire S.T.
Cette premi?re transaction conclue, ce m?me responsable sportif, K.Ch., revient ? la charge et propose ? S.A. un second lot de terrain mitoyen du premier acquis. Le prix de ce terrain, appartenant ? B.Y., est fix? ? 250 millions de centimes. La proc?dure est la m?me et le terrain est ?galement acquis par d?sistement avec la seule diff?rence que pour le second lot un ordre de versement a ?t? remis ? la victime avec la pr?cision que le propri?taire du lot a vers? ? l?Agence fonci?re la somme de 100.000 DA. La superficie de ces deux lots de terrains est de 400m2.
La victime d?couvrira plus tard ? la suite d?une enqu?te personnelle que ces deux lots sont consid?r?s comme espace vert? Face ? cette situation, elle demandera K.Ch. de lui r?gler ce probl?me. Mais, dira la victime, ?le pr?venu se sentant accul?, il essayera de m??viter ? chaque fois que je le relan?ais?.
Entendu une premi?re fois en qualit? de t?moins le mis en cause, K.Ch., rejettera en bloc les accusations de S.A., expliquant ne pas le conna?tre et qu?il ne lui a jamais vendu de terrain, ni remis de d?sistement en contre partie de ces suppos?es ventes. Tout comme il ajoutera qu?il a connu le plaignant en 2005 alors qu?il s??tait pr?sent? ? lui pour lui certifier des factures qu?il avait pr?sent?es ? l?APC d?Es S?nia. C?est suite ? ce diff?rent, pr?cisera le pr?venu, que S.A. me menacera.
D?autres repr?sentants de l?APC ont ?t? entendus lors de l?instruction. N.Z. d?clarera que les deux lots de terrains ne sont pas la propri?t? de B.Y. et S.T.
Entendus ? leur tour, B.Y. dira ne pas conna?tre le pr?venu, alors que S.T., expliquera qu?il conna?t le pr?venu mais qu?un diff?rend les oppose. Tout comme il expliquera que ce dernier lui a vendu un lot de terrain en 2004 et qu?il a vers? ? l?Agence fonci?re la somme de 10 millions de centimes. Apr?s quoi le mis en cause lui demandera la somme de 150 millions de centimes pour lui r?gler les papiers de la vente. A ce jour expliquera ce dernier rien n?a ?t? fait.
D?un autre c?t? et selon les d?clarations du repr?sentant de l?Agence fonci?re, le d?nomm? B.Y. n?a b?n?fici? d?aucun lot de terrain de l?Agence et pour ce qui est de la somme qu?il aurait vers? ? cette Agence aucun document ne l?atteste.
En date du 25 Novembre 2007, K.Ch. fut accus? des griefs cit?s plus haut. Appel? hier ? la barre de la cour d?appel, le mis en cause qui fut condamn? en premi?re instance ? trois ans de prison ferme clamera son innocence. Expliquant que ?toute cette affaire n?est qu?un puzzle mont? de toute pi?ces?. Lors de son r?quisitoire, le repr?sentant du minist?re public demandera le maintien de la premi?re peine.La d?fense plaidera la non culpabilit? de son mandant tout en demandant une expertise graphique pour d?terminer de qui sont les signatures figurant sur les d?sistements remis ? la victime. L?affaire a ?t? mise en d?lib?ration.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.