Depuis l?entr?e en vigueur du dispositif du retrait du permis de conduire, de nombreux automobilistes recourent aux fausses d?clarations de perte pour se procurer un ?double permis? et ainsi contourner la loi... Des m?canismes sont en phase d??tre mis en place pour faire barrage ? ce proc?d? d?lictuel. Les directions du Transport des 48 wilayas ont re?u, cette semaine, de nouvelles instructions pour acc?l?rer la mise en place du fichier de wilaya des permis de conduire, afin d?aboutir au fichier national qui connectera toutes les directions au minist?re de tutelle. On ne sait encore si le projet, relanc? par Amar Tou, vise la cr?ation d?un office national du permis de conduire, mais il sera certainement question d?une entit? centrale dont le besoin se fait de plus en plus pressant. Cet ?ni?me rappel, selon nos sources, intervient autant pour h?ter l?instauration du permis ? points (voir pr?c?dentes ?ditions) que devant l?ampleur prise par le ph?nom?ne des ?doubles permis?. Depuis l?amendement du code de la route, en 2001, le nombre de retraits de permis ne cesse de battre des records, aussi bien dans les statistiques de la police que dans celles de la gendarmerie. Il arrive ? certaines agglom?rations de cumuler jusqu?? 800 retraits en une semaine. Mais, profitant de l?absence d?un fichier national du permis de conduire et de la garantie offerte par l?administration ? tout citoyen de se faire d?livrer une d?claration de perte sur la base de son seul t?moignage, des automobilistes se sont crus malins en ?prenant les devants? et en se faisant ?tablir un second, voire un troisi?me permis de conduire. Le but de cette man?uvre ind?licate, punie par la loi, n?est en fait que de leur permettre de continuer ? conduire, y compris en cas de retrait du permis suite ? une infraction d?ment constat?e du code de la route. Jusque-l?, personne ne parle de ce ph?nom?ne ?connu de tous?, m?me si les services de police et de gendarmerie ont r?ussi, semble-t-il, ? ?pingler quelques cas pris en flagrant d?lit d?utilisation d?un second permis de conduire alors que le leur avait ?t? retir?. Il s?agirait notamment de personnes pour qui ce pr?cieux document repr?sente un gagne-pain, pas tous heureusement car la majorit? se montre plut?t respectueuse des lois et ne tient pas ? s?exposer aux poursuites d?coulant d?une fraude de cette nature. En effet, l?article 105 du code de la route stipule que ?toute personne qui, malgr? la notification qui lui a ?t? faite d?une d?cision pronon?ant ? son encontre la suspension ou l?annulation de son permis de conduire, ou l?interdiction d?obtenir la d?livrance d?un permis de conduire, continuera ? utiliser un v?hicule ? moteur pour la conduite duquel une telle pi?ce est n?cessaire, sera punie d?un emprisonnement de deux ? six mois et d?une amende de 1500 DA ? 5000 DA, ou ? l?une des deux peines seulement?. Et, pour la question du ?double permis?, l?article 106 pr?cise que ?toute personne qui, par une fausse d?claration, obtiendra ou tentera d?obtenir un permis de conduire, sera punie conform?ment ? l?article 223 du code p?nal?. Les fausses d?clarations de perte entrent pr?cis?ment dans ce cas de figure. Certaines personnes se mettent ainsi en faux avec la loi, pour ?chapper aux d?cisions des commissions d?cidant du retrait de permis, s?exposant en outre ? de graves cons?quences en mati?re de loi encadrant les assurances des biens et des personnes, puisque ladite pi?ce est obligatoire pour tout constat ? l?amiable. La pr?sentation, suite ? un accident, d?un permis obtenu frauduleusement par certains automobilistes, ?quivaut, de fait, ? une fraude sur les assurances. C?est dire si les compagnies d?assurances ont, elles aussi, ? redire sur ces pratiques et l?urgence d?y mettre fin. R?cemment, Mohamed Lazouni, officier de police connu pour sa fameuse ?mission t?l?vis?e, mais surtout pr?sident de l?Association nationale de la pr?vention routi?re, a d?clar? sur les ondes d?El Bahdja qu?il y avait beaucoup d?automobilistes qui recouraient ? des interventions pour r?cup?rer leur permis de conduire. L?officier de police ? la retraite, connu pour son franc-parler, sans vouloir s?attaquer ? quiconque, avait ?galement d?nonc? les basses ruses du double permis. En attendant, les bouch?es doubles sont mises pour informatiser le syst?me national du permis de conduire et d?busquer rapidement les contrevenants. Ce n?est qu?? ce moment-l? que la liste des faux d?clarants sera ?tablie et que l?obtention d?un second permis de conduire sera plus difficile. Mais pas impossible car, encore une fois, l?Etat fait confiance au citoyen qui ne pourra ?tre convaincu de fraude que dans le seul cas o? il sera ?pingl? une seconde fois.
