La 23-ème session ordinaire de l'Instance judiciaire de l'Union du Maghreb arabe (UMA) a examiné à Rabat des aspects juridiques de "l'Accord maghrébin d'encouragement et de protection des Investissements", indique jeudi un communiqué du secrétariat général de l'UMA. Les membres de la structure maghrébine ont étudié à cette occasion la mission d'arbitrage attribuée à l'Instance, au cours d'une réunion consacrée au bilan des activités de l'année 2010 et à l'élaboration du plan d'actions pour 2011, précise-t-on de même source. L'Instance a ainsi étudié, lors de cette rencontre qui s'est tenue lundi et mardi derniers, le projet du Système maghrébin d'arbitrage commercial et les prérogatives dévolues à l'Instance judiciaire dans le cadre de ce projet. Préparé par une équipe d'experts maghrébins, le projet du système d'arbitrage qui comprend un ensemble de règles et de procédures générales concerne tous les domaines économiques notamment la désignation des membres du comité d'arbitrage, le dépôt de leurs avis et le règlement des différends. Au cours de cette rencontre, les membres de l'Instance ont été reçus par le Secrétaire général de l'UMA, M. Habib Benyahia, qui a souligné, à cette occasion, la nécessité d'actualiser les accords signés entre les pays maghrébins et insisté sur le rôle que peut jouer l'instance dans ce sens. L'Instance Judiciaire de l'UMA, dont la présidence tournante sera assurée par la Tunisie après cette session de Rabat est basée à Nouakchott. Constituée par le Traité de Marrakech, elle comprend deux magistrats par pays et fait partie des organes du Conseil de la présidence de l'Union du Maghreb arabe.
