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Dépénalisation de l'acte de gestion : "Equilibrer la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants"
Justice-gestion-dépénalisation
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 05 - 2011

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz, a souligné jeudi à Alger que l'Algérie oeuvrait, dans le cadre de la dépénalisation de l'acte de gestion, à trouver un équilibre entre la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants intègres.
"Concernant la dépénalisation de l'acte de gestion, il y a une volonté politique de lutter contre la corruption dans le cadre de la loi, tout comme il y a une volonté d'assurer des garanties aux cadres dirigeants, afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs missions dans la sécurité et la quiétude", a déclaré M. Belaiz à la presse en marge de l'inauguration du siège de l'annexe de l'école supérieure de magistrature d'El Harrach (Alger).
Le ministre a évoqué les structures mises en place et les mesures prises pour lutter contre la corruption dont la création d'une police judiciaire. Il a toutefois mis l'accent sur "la nécessité d'assurer des garanties et d'instaurer des lois et des dispositions pour la protection des cadres dirigeants intègres et compétents, afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs missions dans la sécurité et la quiétude".
Une cellule a été Installée, en février dernier, au niveau du ministère de la Justice pour prendre en charge les modifications "nécessaires" à la dépénalisation de l'acte de gestion. Elle est constituée de magistrats et de cadres à la direction de la législation du ministère.
Le chef de l'Etat avait chargé le gouvernement, lors du Conseil des ministres tenu le 3 février, de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion, afin de "rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité".
"J'invite donc les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante", avait déclaré le président de la République à ce sujet. Plusieurs avocats ont incriminé la législation relative à pénalisation de l'acte de gestion, estimant qu'elle a conduit à des "injustices dont beaucoup de cadres gestionnaires ont souffert". De leur côté, les organisations patronales ont salué ces mesures, relevant qu'elle tendent à assurer la cohésion sociale et à relancer le développement économique.


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