Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dépénalisation de l'acte de gestion : "Equilibrer la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants"
Justice-gestion-dépénalisation
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 05 - 2011

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz, a souligné jeudi à Alger que l'Algérie oeuvrait, dans le cadre de la dépénalisation de l'acte de gestion, à trouver un équilibre entre la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants intègres.
"Concernant la dépénalisation de l'acte de gestion, il y a une volonté politique de lutter contre la corruption dans le cadre de la loi, tout comme il y a une volonté d'assurer des garanties aux cadres dirigeants, afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs missions dans la sécurité et la quiétude", a déclaré M. Belaiz à la presse en marge de l'inauguration du siège de l'annexe de l'école supérieure de magistrature d'El Harrach (Alger).
Le ministre a évoqué les structures mises en place et les mesures prises pour lutter contre la corruption dont la création d'une police judiciaire. Il a toutefois mis l'accent sur "la nécessité d'assurer des garanties et d'instaurer des lois et des dispositions pour la protection des cadres dirigeants intègres et compétents, afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs missions dans la sécurité et la quiétude".
Une cellule a été Installée, en février dernier, au niveau du ministère de la Justice pour prendre en charge les modifications "nécessaires" à la dépénalisation de l'acte de gestion. Elle est constituée de magistrats et de cadres à la direction de la législation du ministère.
Le chef de l'Etat avait chargé le gouvernement, lors du Conseil des ministres tenu le 3 février, de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion, afin de "rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité".
"J'invite donc les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante", avait déclaré le président de la République à ce sujet. Plusieurs avocats ont incriminé la législation relative à pénalisation de l'acte de gestion, estimant qu'elle a conduit à des "injustices dont beaucoup de cadres gestionnaires ont souffert". De leur côté, les organisations patronales ont salué ces mesures, relevant qu'elle tendent à assurer la cohésion sociale et à relancer le développement économique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.