Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a souligné jeudi à Alger que l'Algérie œuvrait, dans le cadre de la dépénalisation de l'acte de gestion, à trouver un équilibre entre la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants intègres. «Concernant la dépénalisation de l'acte de gestion, il y a une volonté politique de lutter contre la corruption dans le cadre de la loi, tout comme il y a une volonté d'assurer des garanties aux cadres dirigeants, afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs missions dans la sécurité et la quiétude», a déclaré M. Belaïz à la presse en marge de l'inauguration du siège de l'annexe de l'école supérieure de magistrature d'El Harrach (Alger). Le ministre a évoqué les structures mises en place et les mesures prises pour lutter contre la corruption dont la création d'une police judiciaire. Il a toutefois mis l'accent sur «la nécessité d'assurer des garanties et d'instaurer des lois et des dispositions pour la protection des cadres dirigeants intègres et compétents, afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs missions dans la sécurité et la quiétude». Une cellule a été installée, en février dernier, au niveau du ministère de la Justice pour prendre en charge les modifications «nécessaires» à la dépénalisation de l'acte de gestion. Elle est constituée de magistrats et de cadres à la direction de la législation du ministère. Le chef de l'Etat avait chargé le gouvernement, lors du Conseil des ministres tenu le 3 février, de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion, afin de «rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité». «J'invite donc les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante», avait déclaré le président de la République à ce sujet. Plusieurs avocats ont incriminé la législation relative à la pénalisation de l'acte de gestion, estimant qu'elle a conduit à des «injustices dont beaucoup de cadres gestionnaires ont souffert». De leur côté, les organisations patronales ont salué ces mesures, relevant qu'elle tendent à assurer la cohésion sociale et à relancer le développement économique. «L'indépendance de la justice est notre préoccupation majeure» Manifestement réjoui du nouveau siège du tribunal de Koléa, dans la wilaya de Tipasa, qu'il a inauguré hier jeudi 5 mai , M. Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a distinctement affirmé, avant-hier, jeudi 5 mai, que «l'objectif des changements en cours dans le secteur est d'arriver à une justice effectivement libre». Mettant en épigraphe l'effort de l'Etat en matière de création de nouvelles infrastructures judiciaires, entrepris ces dernières années, il a encouragé tous les personnels de son secteur «à travailler à l'achèvement de cet objectif» ; une réalisation qui, à l'évidence pour le ministre, concerne amplement la conduite des magistrats. Et ce, comme tend à l'attester les exhortations qu'il a déclarées à ceux d'entre eux exerçant au tribunal de Koléa, «de veiller scrupuleusement à leur autonomie quant au traitement des affaires qui (leur) sont livrées». Se plaçant dans un autre angle de vue, celui des citoyens, il a sommé ses interlocuteurs «d'avoir, en toutes circonstances, un comportement et une conduite au-dessus de tout soupçon». Perspicace, à l'évidence que ce n'était pas là une chose aisée, il a indiqué en outre que : «les magistrats ne sont pas des anges», a-t-il déclaré à ce propos, il les a, cependant, incités «à travailler à s'en rapprocher du mieux qu'ils peuvent». Saisissant l'occasion de son interpellation par certains fonctionnaires du tribunal sur les problèmes socioprofessionnels auxquels ils sont confrontés, Belaïz a fait part «de sa disposition à converser, dans un cadre de dialogue et d'entente, de tous les problèmes qui lui seront exposés». La visite et l'inauguration du nouveau siège du tribunal de Koléa n'a pas composé le seul point de la visite que le ministre a accomplie dans cette dernière ville. M. Belaïz s'est, en effet, rendu sur un site contigu de la commune de Bou Ismaïl pour y poser la première pierre de la future école supérieure de la magistrature ; un projet imposant, dont la réalisation a été confiée à l'entreprise publique Cosider. S'étendant sur quelque 12 ha , dont 7 ha de bâti, la future école qui aura une capacité d'accueil de quelque 2000 places pédagogiques, a joui de d'une autorisation de programme (AP) avoisinant les 9,5 milliards de DA. Et ce, sans compter la somme de 100 millions de DA alloués pour la réalisation des études techniques la concernant. Composée, pour le volet administratif, de 70 bureaux ; pour celui pédagogique, de 43 salles de classe, de 3 amphithéâtres et de 7 salles de réunion ; pour le volet hébergement et restauration, de 1000 chambres individuelles, de 35 appartements et de 4 restaurants ; et, pour celui sportif, d'un espace pour la pratique de l'éducation physique, d'une salle omnisports, de quatre terrains pour la pratique sportive et d'une piscine, elle sera opérationnelle, selon les informations qui ont été communiquées au ministre, au plus tard, à la fin du premier trimestrielle. Soit après 28 mois de travail. Il confirme la suppression de l'emprisonnement et le maintien de l'amende contre les délits de presse Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a précisé la teneur de la dépénalisation du délit de presse qui ne comprendra que des amendes contre les atteintes au Président de la République et contre les institutions dans une visite de travail dans la wilaya de Boumerdès au cours de laquelle, il a procédé à la pose de la première pierre pour la réalisation du projet de l'école nationale de magistrature située à Boudouaou El Bahri juste à quelques encablures du chef-lieu de wilaya et à l'inauguration de la cour de Boumerdès. Il a également souligné que l'article 144 du code pénal a été partiellement amendé par la suppression des termes de «délit et d'emprisonnement». Il a appelé à plus de professionnalisme des journalistes et des magistrats. Pour en revenir à sa visite au projet de l'école nationale de magistrature qui s'étend sur une superficie de plus de 6 ha, il accueillera les différents corps de justice pour des formations de perfectionnement et de spécialisation. Au chef-lieu de wilaya, le ministre a inauguré ensuite la nouvelle cour de justice. L'imposant édifice est situé au centre administratif de Boumerdès. Il remplacera désormais l'ancienne cour qui est devenue trop exiguë pour les nombreuses et importantes affaires traitées par cette institution. S'étant attardé au niveau de cet édifice, le Garde des Sceaux n'a pas manqué de prodiguer des orientations aux cadres de son secteur, notamment dans la lutte contre la corruption et la prise en charge des doléances des citoyens par la célérité dans le traitement de leurs affaires. En échange, Belaïz a promis l'amélioration des conditions socioprofessionnelles des fonctionnaires de son secteur et les a informés que des solutions seront trouvées au problème de logement en concertation avec les walis et dans le respect des formules proposées par l'Etat. Mohamed El Ouahed et Sadek
