Des présidents de groupes parlementaires de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont contesté, mardi à Alger, le "rejet" par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de leurs propositions "substantielles" dans le cadre de l'enrichissement de la loi portant organisation de la profession d'avocat. Ils ont estimé que la commission n'a adopté que des amendements introduits "sur la forme" concernant la terminologie sans pour autant changer le fond des articles qui touchent à l'indépendance et à la liberté de l'avocat. Dans une déclaration à l'APS à l'issue de l'adoption du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, le président du groupe parlementaire du Front pour la justice et le développement (FJD), Lakhdar Benkhellaf, a estimé que cette loi "ne sert dans sa mouture actuelle ni l'avocat, ni les magistrats et encore moins la justice algérienne". Il a déploré que cette loi "ne représente qu'un simple statut de l'avocat" ajoutant que la commission "a rejeté tous les amendements substantiels proposés par les députés notamment ceux relatifs à l'accès des licenciés en sciences islamiques à la profession d'avocat et à la levée de l'ambiguïté sur l'article 24". "Ce projet de loi ne sert que les bâtonniers et non les magistrats, encore moins les justiciables", a-t-il soutenu. Le député Ramdane Taazibt du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT), a indiqué que son parti s'était abstenu du vote en raison du rejet par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, des amendements "substantiels" présentés par le PT pour consacrer davantage les droits de la défense. Les députés du PT ont relevé une contradiction entre la profession d'avocat en tant que profession libérale et le barême des honoraires des avocats et avaient appelé à l'amendement de cet article, mais leur demande à été rejetée. Il a, également, déploré "le refus injustifié" de la création d'une union des barreaux pour chaque wilaya disposant d'une cour de justice. De son côté, le président du groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), Naamane Laouar, a dénoncé le rejet par la commission de la proposition de l'alliance portant amendement de l'article 24 de la loi en question, précisant que l'Alliance avait "rejeté en bloc" cette loi en raison de l'article 24 relatif au déroulement des audiences et qui met l'avocat seul face à ses responsabilité en cas d'incidents. Il a estimé que le fait que l'article 33 du même projet n'ait pas été amendé constituait une injustice à l'encontre des licenciés en Sciences islamiques car ne pouvant accéder à la profession d'avocat. Les députés du Front des forces socialistes (FFS) estiment, de leur côté, que le projet de loi "porte sérieusement atteinte au droit de défense" et c'est pour cette raison que le parti a décidé de le rejeter. Le texte de loi constitue une "régression des garanties des libertés, du droit de défense et de l'autonomie de la profession d'avocat" par rapport à l'ancienne loi qui régissait la profession, ont-ils estimé. Pour sa part, le député Bakraoui Abdelkader du Rassemblement national démocratique (RND) qui a approuvé le projet de loi, a estimé que ce dernier avait fait l'objet de tractations depuis une vingtaine d'années avant d'atterrir sur la table du Parlement ajoutant qu'il "a été élaboré de concert par les avocats et la tutelle".
