Athlétisme/Championnats d'Afrique U18 et U20: Trois nouveaux Algériens qualifiés    La FAF définit les modalités d'accession et de relégation de la saison 2025-2026    Ghaza: manifestations massives à travers le monde condamnant le génocide sioniste    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Agression sioniste: les familles de Ghaza peinent à nourrir leurs enfants    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Air Algérie: réception de nouveaux avions à partir de septembre prochain    Baccalauréat 2025 : plus de 105.000 candidats passent l'examen dans le Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre organisée par le consulat d'Algérie à Nice sur l'entrepreneuriat au service des porteurs de projets issus de la diaspora    Le ministre de la santé rencontre à Tunis son homologue omanais    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    L'Etat et la société mobilisés    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bensalah: la présente session inaugure une nouvelle ère constitutionnelle
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 09 - 2016

Le président du conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a affirmé dimanche à Alger que la présente session parlementaire, première session annuelle du parlement intervenant au titre de la révision constitutionnelle consacrait une nouvelle ère constitutionnelle.
Dans une allocution d'ouverture de la session, le président de la chambre haute du parlement a mis en avant l'importance des projets de loi que le gouvernement entendait soumettre et qui "dénotent une volonté du pouvoir exécutif d'adapter et d'actualiser les lois de la République avec le contenu de la Constitution révisée et la politique de réformes adoptée par le président de la République".
En tête des textes de loi inscrits à l'ordre du jour de la présente session, M. Bensalah, a cité le projet de loi de finances 2017 qui "propose les outils juridiques et financiers nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau modèle économique par l'encouragement de l'investissement et la rationalisation des dépenses publiques."
D'autres projets de loi, à l'instar de ceux portant règlement budgetaire 2014, Code des douanes, et lutte contre la contrebande outre les textes relatifs au commerce électronique, la protection des données personnelles, les modalités et conditions d'accès à l'information , l'état civil et aux activités publicitaires et les règles régissant les télécommunications électroniques figurent parmi les texte sur lesquels planchera la présente session, a fait savoir M. Bensalah.
Le conseil de la nation aura également à examiner les projets de loi régissant la vie socioprofessionnelle tels le projets de loi sur la retraite et la santé publique, a ajouté M. Bensalah citant encore le projet de loi fixant la liste des fonctions et responsabilités exigeant la nationalité algérienne exclusive pour donner effet à l'article 63 de la constitution.
le projet de loi portant règlement intérieur du conseil de la nation sera également révisé et enrichi par de nouvelles dispositions puisées de l'esprit de la constitution et de la loi organique portant fonctionnement amis aussi d'une expérience riche de 18 années d'exercice, a encore fait savoir le président du Conseil de la nation.
Il a expliqué que 25 nouveaux articles devant être consacrés dans le cadre de la révision de ce texte étaient liés "au rôle de l'opposition au sein de cette instance parlementaire", l'obligation de présence aux réunions des commissions et aux séances plenières, et la codification du nomadise politique.
Le droit du conseil de la nation à l'initiative de loi tel que stipulé par l'article 136 de la constitution révisée sera également codifié dans le même contexte, a encore fait savoir le président du conseil de la nation.
Revenant sur le discours politique qui marque la scène nationale, M. Bensalah a soutenu que la dynamique de développement enregistrer dans tous les domaines contredit ce discours dénotant une campagne anticipée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.